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LA DYARCHIE DE L'EXÉCUTIF EN RÉGIMES D'ÉTAT D'URGENCE
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Cette annonce fut suivie d'effet à l'occasion du Conseil de défense du 20 mai
2020 durant lequel le président décida de la réouverture du parc le 11 juin
contre, semble-t-il, l'avis de son Premier ministre (91). De même, dans certaines
interviews accordées à la presse, Emmanuel Macron répond parfois à
des demandes très pratiques des journalistes. Par exemple, dans un entretien à
la presse régionale du 29 avril 2021 (92), le chef de l'État a présenté le calendrier
de déconfinement avec force de détails en se prononçant sur des sujets
qui relèvent manifestement de la compétence des membres du gouvernement.
Ainsi, il s'est prononcé sur l'extension de la vaccination aux personnes « qui
ont une surcharge pondérale sérieuse », les heures de couvre-feu dans les prochains
mois, la date de réouverture des terrasses des cafés ou des salles de sport
ou encore sur la nécessité de créer une session exceptionnelle de rattrapage en
juillet pour les candidats aux diplômes de BTS ou de bac professionnel.
Cette tendance du président à préempter le pouvoir de décision, même sur
les aspects les plus techniques de l'état d'urgence sanitaire, tend à éclipser
voire à marginaliser le gouvernement dans la prise de décision publique : les
ministres étant souvent informés peu de temps avant les annonces présidentielles,
ils sont réticents à prendre des positions qui risqueraient d'être démenties
quelques heures plus tard par une déclaration présidentielle. Le Premier
ministre est souvent réduit à faire de la pédagogie à l'égard de décisions dont
il n'est pas à l'origine et avec lesquelles il peut même se trouver en désaccord.
Par ailleurs, cette focalisation sur les interventions du président produit
« l'exégèse incessante autour des déplacements du président de la République,
autour de ses silences, autour de ses déclarations, passées ou à venir » (93).
Il n'est donc pas surprenant que la pratique du pouvoir présidentiel en état
d'urgence sanitaire soit autant critiquée tant elle écarte tous les processus délibératifs,
que ce soit au Parlement, qui n'est consulté qu'après que les décisions
ont été annoncées par le président (94), ou au sein du gouvernement.
Surtout, cette pratique présidentialiste conduit à un paradoxe : le président
décide de presque tout en étant irresponsable. Dans le même temps, le gouver(91)
Faye O., « Emmanuel Macron, président " attentif et fidèle " au sort du Puy du
Fou », Le Monde 22 mai 2020.
(92) Vernay S., « Calendrier du déconfinement, fin du couvre-feu, vaccination :
notre entretien avec Emmanuel Macron », Ouest-France 29 avr. 2021.
(93) Gatti B., « La décision dans la crise sanitaire ou la logique du désordre »,
The Conversation 21 avr. 2021.
(94) On rappellera que les deux assemblées ont été réunies à plusieurs reprises par le
Premier ministre, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, après l'annonce
des mesures qui seront prises pour lutter contre la pandémie. Cette chronologie a donné
le sentiment à de nombreux membres de l'opposition d'une pratique du fait accompli
vidant de son sens tout débat sur des mesures déjà actées. V. notamment en ce sens
Darame M., « Covid-19 : au Parlement, le débat sur la crise sanitaire a tourné court
entre le gouvernement et les oppositions », Le Monde 2 avr. 2021.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

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