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RÉMI PELLET
l'UE verse le produit de ses emprunts au profit des États membres sans que
ceux-ci soient tenus de rembourser une partie importante des sommes en jeu,
alors que dans les mécanismes européens de solidarité qui avaient été mis
en place pour faire face à la crise née en 2008, les États bénéficiaires étaient
tenus de rembourser la totalité du capital ainsi que les intérêts ; enfin, les
sommes à rembourser ne seront pas proportionnées aux montants perçus par
chaque État membre, de sorte que les pays les plus pauvres seront les plus
aidés et pour des montants élevés (36), mais certains États, comme la France,
seront « contributeurs nets » au remboursement des subventions, car le mode
de financement de l'UE n'a pas été revu, ce qui conduit à démentir l'espoir,
ou la crainte, d'un « saut fédéral »...
III. - Même en état d'urgence financière,
« on ne fait pas d'omelette fédérale avec des œufs durs nationaux »
Ce titre est inspiré bien sûr de la formule fameuse attribuée au général de
Gaulle (37), laquelle nous semble avoir gardé toute sa pertinence ; en effet,
malgré l'état d'urgence financière à laquelle l'UE est confrontée depuis plus
de 10 ans, les vieux États-nations européens ne semblent pas vouloir abandonner
de nouveaux pans de leur souveraineté, et notamment leurs prérogatives
fiscales (A), de sorte que les « moments Draghi et Merkel » ne suffiront pas
à la formation d'un véritable État fédéral par un processus comparable à celui
que les États-Unis ont connu à la fin du xviiie
siècle (B) (38).
européen de stabilisation financière (MESF), qui vise à refinancer la dette de deux pays
de l'UE, ainsi que l'assistance macrofinancière (AMF), qui s'adresse à des pays tiers
pour les aider à faire face à la crise du coronavirus ».
(36) Un rapport parlementaire indique que « pour un pays comme la Grèce, cela
représenterait une aide atteignant 7,4 % du PIB - soit trois fois l'aide moyenne perçue
par les États européens dans le cadre du plan Marshall » : Husson J.-F., Rapport au
nom de la commission des Finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de la
décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020, Sénat, 27 janv.
2021, n° 306.
(37) L'expression la plus souvent citée est celle-ci : « On ne peut faire une omelette
fédérale avec les œufs durs que sont les vieilles nations d'Europe ». Cependant, nous ne
sommes pas parvenus à retrouver la source originelle de la sentence.
(38) On se souviendra alors d'une autre formule du général de Gaulle, dont la
source est bien établie : le 10 juin 1965, à la question « Mais les États-Unis ne sont-ils
pas nés d'une fusion supra-nationale ? », le général répondit : « Ça n'a aucun rapport.
Ils sont partis de rien. L'Amérique était un terrain vierge où les pionniers n'ont
trouvé que les ossements des quelques Peaux-Rouges qu'ils avaient " zigouillés " . Et,
d'ailleurs, peu de temps après, il leur a fallu une guerre civile et elle continue », cité
in Jouve E., Le général de Gaulle et la construction de l'Europe (1940-1966), t. II,
1967, LGDJ, p. 345. Voir aussi Charles de Gaulle, Mémoires, Gallimard, Bibl. de la
Pléiade, 2000 [1970], p. 1046 : « À quelles vues sommaires répond la comparaison,
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