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JEAN-MARIE DENQUIN
baptiser : si je promets de faire quelque chose, si je baptise quelqu'un selon
les formes requises, j'ai effectivement promis ou baptisé.
Mais on sait aussi que le terme « performatif » est souvent utilisé dans
un sens vaste et vague. On en vient à qualifier de performatif tout discours
qui vise à produire une modification dans le monde extérieur au langage, ce
qui est évidemment le but, sinon le résultat, du discours juridique. Cet usage
est discutable car il assimile des phénomènes manifestement hétérogènes.
Pris au pied de la lettre, il engendre des confusions préjudiciables à l'analyse
des objets dont il prétend rendre compte. La norme, en effet, n'est pas
auto réalisatrice : elle n'accomplit pas ou n'empêche pas, du seul fait de son
édiction, l'action ou l'inaction qu'elle prescrit. Certaines paroles accroissent,
en principe, la probabilité des comportements qu'elles prescrivent parce que
la menace d'une peine est associée à l'hypothèse de leur transgression. Elles
sont susceptibles de produire certains effets en agissant sur la subjectivité des
auditeurs. Mais ces effets ne sont ni immédiats ni automatiques. Leur réalisation
implique des conditions extérieures à la profération des termes : il faut
que la norme soit connue des destinataires, en fait et non par présomption, que
ceux-ci n'aient pas d'impérieuses raisons de la transgresser, qu'ils ne soient
pas certains de l'impunité, qu'ils ne choisissent pas de braver la sanction ou
de l'accepter, etc.
Or, le discours d'urgence, discours des décideurs politiques, paraît doté
d'un effet performatif en ce sens vague. Il se présente sous un double aspect,
politique et juridique. L'examen exhaustif de ces domaines, très vastes, exigerait
de longs développements. On peut l'illustrer ici par de courts exemples.
Les exposés des motifs des lois du 20 novembre 2015 « prorogeant l'application
de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité
de ses dispositions » et du 23 mars 2020 « d'urgence pour faire face
à l'épidémie de Covid-19 » paraissent représentatifs. Dans les deux cas, il
s'agit de la première intervention du Parlement puisque, depuis l'ordonnance
du 15 avril 1960, l'état d'urgence, mis en vigueur par le président de la République,
préexiste à celle-ci.
L'exposé des motifs de la loi de 2015, consécutive aux attentats du
13 novembre, déclare que « la gravité des attentats, leur caractère simultané,
la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement
ainsi que le contexte international ont justifié [la mise en œuvre de
l'état d'urgence] ». Il s'agit des « pires actes de terrorisme commis en Europe
depuis la Seconde Guerre mondiale ». La prorogation de l'état d'urgence « est
rendue indispensable par le maintien de la menace à un niveau inédit ». En
outre, « il est aujourd'hui nécessaire d'adapter et de moderniser certaines dispositions
de la loi de 1955 pour [...] s'assurer de leur totale efficacité et [...]
pour que les menaces mises en œuvre puissent faire l'objet d'un contrôle juridictionnel
effectif ».
En 2020, l'exposé des motifs pose que « la crise majeure que traverse
notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître
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