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HENRI OBERDORFF
sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Authority). D'autres
structures spécifiques sont aussi consacrées à ces questions de santé : d'une
part, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC, pour
European Centre for Disease Prevention and Control) et, d'autre part, l'Agence
européenne du médicament (AEM). Elles seront vite largement mobilisées pour
faire à cette crise sanitaire.
Face à une pandémie du type Covid-19, il est indispensable de comprendre
les rôles des États et celui de l'Union européenne. Il était immédiatement de la
compétence des États de prendre le plus vite possible des mesures pour éviter
la diffusion excessive du virus et mettre en œuvre une politique de soins dans
les hôpitaux publics, mais aussi en coordination avec les cliniques privées.
Dès mars 2020, des mesures exceptionnelles ont été prises par les États : la
fermeture des frontières terrestres (5), la fermeture des écoles, l'interdiction
de rassemblement, la fermeture des magasins non indispensables, la fermeture
de lieux publics, les décisions de confinement. Mais, on a eu le sentiment
d'États européens en ordre dispersé, par exemple la Suède et sa résistance
persistante au port du masque (6). Ces mesures, parfois avec des adaptations
spécifiques, vont revenir à chaque grande vague de la diffusion du virus. On
a pu aussi constater de nombreux et réels moments de solidarité entre les
États européens, soit par l'accueil de patients venus d'autres États, soit par
l'envoi d'équipes médicales dans un autre État. Les exemples ne manquent
pas. L'Autriche, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg ont accueilli dans
leurs unités de soins intensifs des patients néerlandais, français et italiens qui
se trouvaient dans un état critique.
Des mesures d'urgence ont été prises, par exemple par la France avec la
création du concept d'état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020.
Il n'est pas facile, en ces temps de crise sanitaire, de concilier sécurité et
libertés. Plusieurs prises de position l'ont confirmé en France. Pour Didier
Truchet, « même lors d'une crise grave, on ne doit pas tout sacrifier à l'intérêt
de la santé publique. Il demeure d'autres intérêts généraux, et des libertés fondamentales
qu'il faut concilier avec la gestion sanitaire. » (7) Pour Jean-Marie
Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de
l'homme (CNCDH), « la banalisation des restrictions de liberté n'est pas
(5) Berrod F., Bruyas P., « Union européenne : la frontière comme antidote à l'épidémie
», The Conversation 29 mars 2020, https://theconversation.com/union-europeennela-frontiere-comme-antidote-a-lepidemie-134844.
(6)
Hivert A.-F., « Covid-19 : la Suède résiste au port du masque », Le Monde
22 août 2020 ; Canfin P., Trillet-Lenoir V., « Contre l'épidémie, l'Europe doit cesser
de donner à ses citoyens une image de désunion », Le Monde 8 sept. 2020.
(7) Entretien avec Didier Truchet, professeur émérite de droit public de l'Université
de Paris II, président d'honneur de l'Association française de droit de la santé (AFDS),
Le Monde 21 mars 2020.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021
https://www.theconversation.com/union-europeenne

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