Hors collection - Les États d'exception, un test pour l'État de droit (Revue du Droit Public - Numéro spécial) - 263

La Cour de cassation,
l'état d'urgence et la protection
des libertés
par Louis Boré
Docteur en droit
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Ancien président de l'Ordre
La période que nous venons de vivre et que nous vivons encore est sans
équivalent dans notre histoire contemporaine. Il faut remonter au Moyen
Âge pour trouver, avec la peste noire, l'exemple d'une pandémie aussi large.
Certes, la létalité du bacille de la peste n'avait aucune commune mesure avec
celle du coronavirus Covid-19 mais sa contagiosité, en revanche, était comparable
et notre acceptation de la mort a complètement changé.
La peur, donc, s'est abattue sur notre pays le 16 mars 2020 lorsque le président
de la République a annoncé l'entrée en vigueur, dès le lendemain, d'un
confinement général digne, justement, du Moyen Âge. Le virus, que l'on pensait
sous contrôle, a brusquement fait de chacun de nous un danger potentiel
pour tous ceux que nous étions susceptibles de rencontrer.
Je présidais, à l'époque, l'Ordre des avocats aux Conseils. Je voudrais donc,
ici, partager l'expérience que j'ai vécue, vue sous l'angle de la Cour de cassation
puisque c'est celui que l'on m'a demandé d'aborder (I), avant de me livrer
à une analyse plus juridique de la jurisprudence qui a été élaborée sur la protection
des libertés en période d'état d'urgence sanitaire (II).
I. - La Cour de cassation
pendant le premier état d'urgence sanitaire
Commencer par une approche du sujet aussi pratique pourrait sembler
curieux pour une revue aussi ancienne, théorique et prestigieuse que la Revue
du droit public et de la science politique.
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021

Hors collection - Les États d'exception, un test pour l'État de droit (Revue du Droit Public - Numéro spécial)

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