CHAPITRE 1 Qu'est-ce qu'une libéralité ? PLAN Section 1 : Les éléments constitutifs de la libéralité I. L'élément matériel II. L'élément intentionnel Section 2 : Applications particulières 29 Sans douteest-il simplededirequ'une libéralité faite à un héritier est rapportable, et que celle faite à un tiers est susceptible d'être réduite. Sans doute aussi beaucoup de libéralités sont-elles clairement désignées comme telles dans l'acte qui les constitue. Mais, en pratique, la ligne de partage entre « actes à titre gratuit » et « actes à titre onéreux » est loin d'être... droite et continue. Toute la difficulté est parfois de se poser la question : est-on face à une libéralité ou non ? La libéralité est définie, depuis la loi de 2006, à l'article 893 du Code civil : «La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne». La libéralité est un acte juridique volontaire qui se compose d'un élément matériel (ou critère objectif, économique = donner) et d'un élément intentionnel (ou critère intentionnel, subjectif = vouloir donner), tous deux révélés par la jurisprudence (section 1). La qualification n'en demeure pas moins difficile pour certaines catégories d'actes (section 2). 35