LIBÉRALITÉS ET SUCCESSIONS 2. Droits de chaque héritier Il s'agit ici d'attribuer à chaque héritier la part qui lui revient dans la succession en suivant les règles de la dévolution légale (partage par tête sauf exceptions). La détermination des droits de chaque héritier se fait en valeur : on applique à la masse à partager, la fraction correspondant àlapart de l'héritier. Exemple: Lamasse àpartager est égale à300000€ En présence de 3 enfants, chacun a droit à 1/3 de la masse à partager : 1/3 × 300 000 = 100 000 € chacun. Remarque: En présence de legs, la masse ne peut être partagée entre les héritiers qu'après la délivrance des legs. Le legs s'exécute sur les biens existants estimés au jour du partage. Après délivrance du legs, le reste des biens existants est ajouté aux indemnités de rapport et réduction avant d'être partagé entre les héritiers. 3. Allotissement La succession reprend sa forme originelle : un patrimoine composé de différents biens. Ces différents biens doivent être attribués aux héritiers afin de les remplir de leurs droits. Des lots doivent être composés afin de correspondre au montant des droits de chacun, autrement dit, à leur part dans la succession. Les héritiers débiteurs d'indemnité de rapport ou réduction verront leurs droits diminués de cette dette suivant le mécanisme du rapport ou de la réduction en moins prenant. Afin que les parts soient égales et que les lots correspondent exactement au montant des droits de chaque héritier, une soulte peut être due. a. Composition des lots b. Rapport et réduction en moins prenant La dette de rapport ou réduction est mise dans le lot de l'héritier qui en est débiteur. Exemple: les droits de chacun s'élèvent à100000€, Jacques est redevable d'une indemnité de rapport de 40000€, sapart sera composée de la sorte: 446