Liquidation et partage d'une succession «mémento» Jacques: son indemnitéde rapport: 40000 +sapart sur les biens: 60000€ Égal au montant de ses droits: 100000€ c. Soulte éventuellement III. Liquidation et partage d'une succession « mémento » A. Dévolution 1. Détermination des ordres Les héritiers d'un ordre préférable excluent ceux d'un ordre subséquent. * dispositions particulières en cas de concours entre héritiers du deuxième ordre (ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés) (art. 738); * droit de retour (art. 738-2 et 757-3) ; * adopté simple (art. 364 ; 368 ; 368-1, etc.). 2. À l'intérieur de l'ordre : détermination des degrés L'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné (règle de la priorité de degrés). Dispositions dérogatoires : - en ligne directe ascendante et collatérale (ordinaire) : la fente ; - en ligne directe descendante et ligne collatérale (privilégiée) : la représentation. 3. Succession par égale portion et par tête Plusieurs héritiers de même degré : ils succèdent par tête. Exceptions : - fente : préalablement partage par branche et à l'intérieur de chaque branche, partage par tête ; - représentation : partage par souche et à l'intérieur de chaque souche, partage par tête. B. Détermination des héritiers réservataires - les descendants du de cujus; - en l'absence de descendants, le conjoint survivant. C. Qualification des libéralités 1. Validité au regard du droit des donations 2. Nature au regard du droit des successions : en avancement ou hors part ? 3. Régime : effets de la qualification : * avancement de part : imputation sur RI et subsidiairement sur QD + rapportable ; * hors part : imputation sur QD + non rapportable. 4. Valeur du bien à retenir ? * Pour la détermination de la masse de calcul de la quotité disponible (etpourl'imputation) : * Principe : 922 : valeur au jour du décès, état au moment de donation 447