LIBÉRALITÉS ET SUCCESSIONS successorale, sera rapportable à la succession du donateur pour sa valeur au jour de la donation : soit 45 000 €. Elle a été estimée 85 000 € au décès et 100 000 € à la jouissance divise (selon son état au jour de la donation). - Louis Vogier était propriétaire d'une propriété sise à Saint-Raphaël évaluée à 200 000 € au décès et au partage. - Les frais de succession s'élèvent à 4 000 € - Les frais d'obsèques à 3 000 € Correction Il est ici précisé que lorsque les époux sont mariés au moment du décès, il convient tout d'abord de liquider le régime matrimonial des époux. Le de cujus étant veuf, il est procédé directement au règlement de la succession. Il convient en premier lieu d'effectuer la dévolution de la succession afin de déterminer les héritiers. Brouillon: Il est conseillé de réaliser au brouillon un schéma généalogique, afin de visualiser clairement la situation familiale : 1. Dévolution légale En l'absence de testament, les règles de la dévolution légale s'appliquent. À défaut de précision supplémentaire dans l'énoncé on considère que les héritiers sont aptes à succéder : qu'ils existent et ne sont pas frappés d'indignité. La dévolution de la succession se fait par ordre et par degré. Il convient en premier lieu de déterminer à quel ordre appartient chaque héritier (art. 734). 486