Exercices d'apprentissage À défaut de stipulation contraire, la valeur à retenir pour la détermination de la masse de calcul de la quotité disponible est celle du bien donné au jour du décès, selon son état au jour de la donation. Cependant, la somme d'argent a été employée à l'achat d'une voiture. Puisqu'il y a eu subrogation, il est tenu compte de la valeur du nouveau bien à la date du décès (art. 922 al. 2). Toutefois l'article 922 énonce que si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation. Une voiture peut être considérée comme un bien soumis à une dépréciation inéluctable. La valeur retenue est donc celle du montant de la somme donnée, soit 8 000 €. La présomption de donation en avancement de part (art. 843) ne s'applique pas puisqu'elle est consentie à un héritier qui n'est pas successible. Elle est donc hors part successorale et s'imputera sur la quotité disponible. Elle ne sera pas soumise au rapport. 3. Aperçu liquidatif Il faut à présent déterminer la masse de calcul de la quotité disponible afin de procéder aux imputations et constituer la masse à partager afin de déterminer les droits de chaque héritier. a. Masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve Il s'agit de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait au jour de l'ouverture de la succession, s'il n'avait pas fait de donation. Il est fait application de l'article 922 du Code civil. Biens existants Actif - le bateau - la villa de Saint-Gaudens - les meubles divers - le compte en banque Total actif Passif - frais funéraires - créance de Julie - dette fiscale Total Passif Actif net Réunion fictive des donations - donation à Théodore - donation à Anthony - donation à Mathieu - donation à Paul Total Massedecalcul Quotité disponible 1/4 Réserve globale 3/4 Réserves individuelles 8 000 12 500 10 000 30 500 424500 90 000 106 000 16 000 8000 220000 644 500 161 125 483 375 161 125 505 25 000 400 000 20 000 10 000 455 000