DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS IV. Questions à développer 1. Domanialité publique - Comparer les espaces côtiers qualifiés de domaine public maritime et ceux qualifiés de littoral. Quel est le droit applicable dans l'un et l'autre cas ? - Rechercher quelles affectations justifient la domanialité publique des biens du Conservatoire. - De quelle liberté le Conservatoire dispose- t-il pour aliéner les biens dont il est propriétaire, pour désaffecter ceux dont il est affectataire, pour exproprier et pour préempter ? - Quel type de conventions le Conservatoire passe- t-il pour assurer la gestion de ses biens ? 2. Expropriation - Les biens du Conservatoire peuvent- ils faire l'objet d'une expropriation ? - Pourquoi l'argument des « conditions équivalentes » est- il rejeté par le TA de Nice ? - Quel intérêt avait le Conservatoire à préférer recourir à l'expropriation plutôt qu'à la préemption ? - Quels sont les « intérêts publics » en présence ? 474