DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS C. Enquête publique préalable à la DUP portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement 1. Objet et champ d'application 2. Le dossier d'enquête 3. L'étude d'impact a. Objet et champ d'application b. Contenu c. Le déroulement de l'enquête d. L'intervention de la Commission nationale du débat public e. La déclaration de projet d'intérêt général (DPIG) D. Enquête publique non préalable à une DUP II. La déclaration d'utilité publique A. Nature juridique B. Autorités compétentes C. Motivation D. Effets 1. Effets dans le temps : caducité et prorogation a. Prononcé de la DUP b. Prononcé de l'expropriation : validité c. Prorogation 2. Effets à l'égard des expropriés : droit de délaissement E. Le contentieux de la déclaration d'utilité publique 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir a. Juge compétent, délais applicables et intérêt à agir b. Mesures d'urgence c. Moyens invocables d. Hypothèse de régularisation de la DUP e. Effets de l'annulation de la DUP. Ordonnance portant transfert de propriété et DUP f. Cassation 2. Le contentieux de la responsabilité III. L'enquête parcellaire et l'arrêté de cessibilité A. L'enquête parcellaire 1. Le dossier d'enquête parcellaire a. Composition b. Notification du dépôt en mairie du dossier 2. Le déroulement de l'enquête B. L'arrêté de cessibilité 1. Prononcé 2. Contenu 3. Effets 494