Réflexions et débats de bateaux de plaisance, vente de bateau de plaisance, menuiserie et électricité » et il ne peut être qualifié d'OP. 6. Évoquer le régime de responsabilité applicable. Si le hangar avait été qualifié d'OP, les requérants, usagers auraient pu bénéficier d'un régime favorable de faute présumée, la preuve de l'absence de défaut d'entretien normal du hangar devant être apportée par le propriétaire. 657