Cours - Droit pénal général - 5e - 107

La portéedela loi pénale
B. L'interprétation par analogie
201 Danger de l'interprétation par analogie. - Le raisonnement par analogie consiste à appliquer à
une situation qui n'est pas précisément prévue par les textes, une règle fixée pour un cas similaire.
Cette méthode, qui présente certes un certain attrait intellectuel, ne peut être admise en droit pénal
car la répression est une exception qui doit être spécialement fixée par un texte. Dès lors, l'extension
d'une norme applicable à une situation voisine est incompatible avec le principe de l'interprétation
stricte de la loi pénale. Au mépris des droits fondamentaux et des libertés individuelles, l'application
par analogie permettrait à un régime totalitaire de réprimer sans entrave des comportements jugés
contraires à ses valeurs, comme ce fut le cas en Allemagne sous le national-socialisme.
202 Refus de l'interprétation par analogie. - La Cour de cassation et la Cour européenne des droits
de l'homme ont exclu le raisonnement par analogie298
.C'est ainsi fort justement que la Cour de cassation
a estimé que l'utilisation d'une carte de paiement au-delà des sommes déposées sur le compte ou
de l'autorisation de découvert nepouvait pasêtreassimiléeà uneinfraction (quel'on songe à un vol, à
une escroquerie ou encore à un abus de confiance) mais s'analysait en une simple inobservation d'une
obligation contractuelle299
.
II. Les méthodes retenues
203 Énoncé des méthodes retenues. - Le juge doit s'en remettre au texte dans le souci de respecter
la volonté du législateur et procède ainsi à des études textuelles et téléologiques (A). Il ne peut étendre
la répression à des comportements autres que ceux visés par la loi pénale et doit donc s'astreindre à
une interprétation stricte (B).
A. Lesétudestextuelleset téléologiques
204 Combinaison des études textuelles et téléologiques. - Le juge doit pouvoir trouver dans le texte
le sens qu'entendait lui conférer son auteur. L'interprétation tirée de la lettre du texte doit être
complétée par l'attention portée à sa raison d'être, la ratio legis.L'analyse téléologique consiste précisément
à rechercher la finalité du texte. Cette méthode est pertinente dès lors que le juge reste fidèle
àl'objectif de l'auteur de la norme et n'y substitue pas une conception personnelle, sous couvert
d'interprétation.
205 Intérêt des circulaires. - Le juge sera souvent aidé dans cette tâche par des circulaires qui
livrent l'interprétation du Gouvernement. Ces circulaires n'ont certes pas de valeur normative et ne
s'imposent donc pas aux juges mais il est indéniable qu'elles exercent une influence majeure sur les
juges du fond, du moins tant que la Cour de cassation n'a pas forgé une jurisprudence sur la correcte
interprétation du texte concerné. La circulaire du 14 mai 1993 a certainement beaucoup aidé les magistrats
à passer des dispositions anciennes aux dispositions nouvelles du Code pénal (entrées en vigueur
le 1er
mars 1994).
298. Cass. crim., 1er juin 1992, nº 91-82141, Bull. crim., nº 214 ; CEDH, 25mai 1993, Kokkinakis c/Grèce,§ 52.
299. Cass. crim., 24 nov. 1983, nº 82-90672, Bull. crim., nº 315 ; D. 1984, 465, note CL.LUCAS DE LEYSSAC ; JCP 1985, II, 20450, note H. CROZE.
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