Cours - Droit pénal général - 5e - 382

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
sanction-réparation203
1re àla 4e
classe.
Le recours à une peine principale alternative empêche normalement le juge de prononcer en même
temps la sanction à laquelle elle se substitue (par exemple le travail d'intérêt général avec l'emprisonnement),
sans toutefois que la loi se montre tout à fait nette à ce sujet204
cumul des peines alternatives entre elles205
,ni qu'elle règle la question du
, et alors au surplus qu'elle apporte des exceptions indirectes
à la règle en prévoyant certaines des sanctions en question sous les habits de peines
complémentaires206
. En outre, les peines de stage, la sanction-réparation et certaines des peines de
l'article 131-6 sont des peines principales tout autant « alternatives » que « de complément » et
peuvent donc être infligées en sus de la peine ordinaire correspondante, à savoir l'emprisonnement,
en matière délictuelle207
,et l'amende, en matière contraventionnelle208
. De surcroît, il est toujours
possible d'appliquer l'autre peine principale ordinaire éventuellement encourue (par exemple le travail
d'intérêt général avec l'amende).
Par ailleurs, les peines principales « alternatives » ne doivent pas être confondues avec les mesures
d'application et d'exécution des peines principales ordinaires qui en altèrent la teneur. Cependant, la
loi brouille la distinction. D'une part, en mentionnant le sursis, le sursis probatoire et les aménagements
de peine applicables à l'emprisonnement en même temps et au même niveau que l'emprisonnement
lui-même, à l'article 131-3, 1º. D'autre part, en attribuant la même substance à certaines peines
« alternatives » et certaines mesures d'application et d'exécution (ainsi de la détention à domicile
sous surveillance électronique, qui peut être une modalité d'exécution de l'emprisonnement, ou bien
du travail d'intérêt général, qui peut assortir un sursis probatoire).
744 Peines complémentaires de substitution. - Une peine complémentaire peut parfois être
prononcée « à titre de peine principale », c'est-à-dire à la place d'une peine principale ordinaire. La
chose est impossible en matière criminelle. En matière délictuelle, le juge a en revanche la faculté
d'appliquer une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées à l'article 131-10 du Code pénal
en lieu et place de l'emprisonnement, de l'amende ou des deux209
classe, 131-17210
. Naturellement, la
. De même, en matière contraventionnelle,
il peut remplacer l'amende encourue par une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées
aux articles 131-16 et, pour les seules contraventions de la 5e
substitution suppose que la peine complémentaire utilisée soit effectivement encourue pour l'infraction
en question. Rappelons également que, en qualité de peine complémentaire, cette sanction peut aussi -
c'est d'ailleurs son rôle normal - être infligée en sus des peines principales ordinaires ou alternatives.
745 Remplacement (anciennement) interdit. - Avec la loi du 10 août 2007, instaurant l'article 132-19-1
du Code pénal, il était en principe devenu impossible, en matière correctionnelle, de prononcer une
203. Art. 131-15-1 C. pén.
204. L'article 131-9, alinéas 1 et 3, du Code pénal prohibe expressément le cumul de l'emprisonnement avec certaines des peines privatives ou
restrictives de droits (V. Cass. crim., 11 juin 2014, nº 13-81736) et celui de l'amende avec les jours-amende (V. Cass. crim., 11 janv. 2022, nº 21-84114,
PB). Dans d'autres cas, il est dit que telle ou telle sanction peut être prononcée « àlaplace »de l'emprisonnement (art. 131-4-1, al. 1, 131-5-1, al. 1,
131-6, al. 1, 131-8, al. 1, 131-8-1, al. 1, C. pén.).
205. Il apparaît normalement impossible de procéder à un tel cumul, chaque peine alternative prenant entièrement la place de l'emprisonnement
auquel elle se substitue.
206. V. par exemple art. 225-19, 6º, C. pén., pour le stage de citoyenneté.
207. Art. 131-6, al. 2, et art. 131-8-1 C. pén. Pour les personnes morales : art. 131-39-1 C. pén.
208. Art. 131-15-1 C. pén. Pour les personnes morales : art. 131-44-1 C. pén.
209. Art. 131-11, al. 1 C. pén.
210. Art. 131-18 C. pén. Pour les personnes morales : art. 131-44 C. pén.
382
.Il n'existe pas de peines alternatives pour les crimes et les contraventions de la
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