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LEçoN 3. LA tVA EXigiBLE
Par exception, les sandwichs, les salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou
couverts et les salades sucrées (même composées d'un seul fruit vendues avec couverts)
sont réputés toujours être des produits vendus à emporter en vue d'une consommation
immédiate, quel que soit leur emballage (taux de 10 % applicable).
Le taux normal est toutefois applicable à divers produits, notamment pour des motifs de
santé publique, tels que les boissons alcoolisées2
, les margarines et graisses végétales,
la confiserie (bonbons, caramels, chewing- gums...), certains chocolats (fort taux de graisse :
chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) ou encore le caviar. Selon l'administration
fiscale, les produits alimentaires composés de fruits et d'alcool (ainsi que les produits en
bocaux baignant dans l'alcool) relèvent également du taux normal, sauf lorsque l'élément
liquide entrant dans leur composition n'est pas prépondérant (auquel cas ils bénéficient du
taux réduit de 5,5 % pour le produit dans son ensemble) ;
b) certains produits culturels : sont concernés les livres (sur tout support : physique ou
numérique, y compris les livres audio ; L. fin. 2020), les droits d'auteur, les livraisons d'œuvres
d'art par un artiste ou encore les entrées dans les salles de cinéma ou les entrées dans
certains spectacles vivants (sauf taux super- réduit à 2,1 %, applicable sous certaines conditions,
v. infra n° 488). Le Conseil d'État a jugé que la corrida ne pouvait bénéficier de la
TVA à taux réduit (voire super- réduit) applicable aux spectacles de variété (CE, 15 févr. 2019,
n° 408228). L'administration fiscale a adapté sa doctrine en conséquence pour faire supporter
à ces spectacles le taux normal de 20 %.
Par ailleurs, le Conseil d'État a été saisi de la question de savoir si le taux réduit de TVA
était applicable aux photos de mariage, en ce qu'elles constitueraient une œuvre d'art (CE,
20 févr. 2018, n° 400837). Saisie sur question préjudicielle, la CJUE considère que les photographies
réalisées dans les conditions suivantes sont réputées constituer un « objet d'art » : les
photographies sont prises par leur auteur, tirées par celui- ci ou sous son contrôle, signées
et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus
(CJUE, 5 sept. 2019, aff. C-145/18). Il s'ensuit que tout autre critère (subjectif par essence),
ne peut être pris en compte ;
c) les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés ;
d) les produits de protection hygiénique féminine ;
e) les services d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées ;
f) la fourniture de repas dans les cantines scolaires ;
g ) la collecte, le tri et la valorisation de déchets ;
h) les abonnements au gaz, à l'électricité de petite puissance et à l'énergie calorifique, fourniture
de chaleur (y compris, depuis le 1er
janvier 2019, énergie solaire thermique, L. fin. 2019) ;
i) les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation ;
j) les préservatifs, les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et
des hépatites et les autotests de dépistage du VIH ;
k) à titre temporaire (jusqu'au 31 décembre 2022), les livraisons, importations et acquisitions
intracommunautaires portant sur les masques, les tenues de protection et les produits
destinés à l'hygiène pour lutter contre la propagation du virus covid-19.
2. Sont considérées comme alcoolisées - et donc soumises aux taux normal - les boissons dont le titre alcoométrique
volumique est égal ou supérieur à 1,2 % ou à 0,5 % pour les bières. Dans un arrêt du 4 mai 2018, le Conseil
d'État confirme que le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux bières dont le titre alcoométrique
volumique est égal ou supérieur à 0,5 % (CE, 4 mai 2018, n° 417475).
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