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LE FORMALISME DU MARIAGE
engagent les deux époux, sauf lorsqu'elles sont manifestement excessives.
Chaque
époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains
et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage.
Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt (notamment
comptes-chèques postaux, compte bancaire, livret d'épargne) et tout
compte de titres en son nom personnel. À l'égard du dépositaire, le déposant
est toujours réputé avoir la libre disposition des fonds et des titres en
dépôt.
Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté ou s'il
met en péril les intérêts de la famille, l'autre époux peut faire prendre en
justice toutes mesures nécessaires ou même se faire transférer l'administration
des biens normalement gérés par son conjoint.
Obligations alimentaires dues aux époux et par eux
Les époux ont l'obligation de nourrir et entretenir leurs enfants. Cette
obligation ne cesse pas de plein droit lorsque les enfants sont majeurs.
Réciproquement, les enfants doivent des aliments à leurs parents qui
sont dans le besoin.
Dans les mêmes conditions, Les gendres et belles-filles doivent des aliments
à leurs beaux-parents. Cette obligation cesse lorsque celui des
époux qui créait des liens d'alliance et les enfants issus de son union
avec l'autre époux sont décédés. Réciproquement, les beaux-parents
sont tenus de cette obligation envers leurs gendres et belles-filles.
Filiation
Le mari est présumé être le père de l'enfant né avant le 180e
jour du
mariage, de ceux conçus pendant l'union et de ceux nés moins de
300jours après la dissolution du mariage.
Adoption
Les époux peuvent adopter un enfant lorsque le mariage dure depuis plus
de deux ans ou lorsque les deux époux ont plus de vingt-huit ans.
L'adoption peut être aussi demandée par un époux âgé de plus de vingthuit
ans avec le consentement de son conjoint.
Un époux peut également adopter l'enfant de son conjoint sous certaines
conditions. L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le
tribunal judiciaire qui vérifie si les conditions posées par la loi sont remplies
et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Cette adoption peut être plénière, auquel cas le lien de filiation créé par
l'adoption se substitue au lien de filiation d'origine, ou simple, les deux
liens de filiation coexistant alors.
L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant. En cas
d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux
époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration
conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un
d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la
limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Cette faculté de choix ne
peut être exercée qu'une seule fois. En l'absence de déclaration conjointe
mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de
l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la
limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique.
En cas d'adoption simple, le nom de l'adoptant est adjoint au nom de
l'adopté. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette
adjonction. Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un
Première partie : L'alliance
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