DEUXIÈME PARTIE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 830 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'impôt le plus banal qui soit. À chaque achat (ou presque) d'un bien ou d'un service, nous acquittons cette taxe, le plus souvent sans nous en apercevoir. L'impôt est si bien intégré dans notre vie quotidienne qu'il est réputé « indolore ». La douleur de l'acquitter ne surgit que lorsque la taxe sur la valeur ajoutée s'invite dans le débat médiatique : les amateurs de bonne chère en savent quelque chose depuis que les restaurateurs ont fait de la baisse du taux de la TVA leur leitmotiv. Pour banale qu'elle soit, la TVA est pourtant un impôt très sophistiqué. Supporté économiquement par le consommateur final, il est versé à l'État par tous les acteurs économiques impliqués dans la chaîne de production et de distribution ayant permis à ce consommateur de faire son achat. En matière de TVA, le contribuable est le consommateur final. Les entreprises qui l'acquittent sont appelées « redevables », subtile expression qui porte en elle la dissociation entre l'assujettissement juridique et l'assujettissement économique. Cette relative complexité théorique de l'impôt justifie qu'avant d'en exposer la technique, on en donne une approche générale (chapitre 1). On examinera ensuite le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (chapitre 2), les modalités de son fonctionnement (chapitre 3) et son application aux opérations internationales (chapitre 4). Deuxième partie : La taxe sur la valeur ajoutée 605