DROIT DE LA CONSOMMATION ----------------------------------------------------------------------------Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter : Oui/non ; [si oui, préciser le type - une assurance liée au crédit ? - un autre service accessoire ? Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG Lorsque l'assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance expriméàl'aide d'un exemple chiffré en taux annuel effectif de l'assurance, en montant total dûeneuro et par mois sur labase de la cotisation mensuelle la plus élevée. Montant des frais liés à l'exécution du contrat de crédit Le cas échéant Montant des frais de tenue d'un (ou de plusieurs compte (s) si ce (s) compte (s) est (sont) nécessaire (s) pour les opérations de mise à disposition des fonds ou les opérations de paiement des échéances du crédit Le cas échéant Montant des frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement déterminé (par exemple une carte de crédit) Le cas échéant Montant de tout autre frais lié au contrat de crédit Le cas échéant Conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés Le cas échéant Obligation de payer des frais de notaire Frais en cas de défaillance de l'emprunteur Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous et de vous empêcher d'obtenir un nouveau crédit. Vous devrez payer [. (taux d'intérêt applicable et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de défaillance. Oui/non ; [si oui, préciser le type de service accessoire] d'assurance, et ajouter la mention suivante : Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix.] ------------------------------- 442