HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS An II ■ 10 octobre (19 vendémiaire) : décret portant que le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. ■ 30 octobre (9 brumaire) : condamnation à mort des députés girondins par le Tribunal révolutionnaire. ■ 4 décembre (14 frimaire) : décret sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. ■ 12 décembre (22 frimaire) : anéantissement des forces vendéennes devant Le Mans. ■ 19 décembre (29 frimaire) : reprise de Toulon. ■ 25 décembre (5 nivôse) : rapport de Robespierre à la Convention sur les principes du gouvernement révolutionnaire. 1794 ■ 17janvier (28 nivôse) : création par Turreau des « colonnes infernales » en Vendée. ■ 4 février (16 pluviôse) : suppression de l'esclavage dans les colonies. ■ 5 février (17 pluviôse) : apologie par Robespierre de la vertu et de la Terreur. ■ 26 février (8 ventôse) : séquestre des biens des suspects. ■ 13 mars (23 ventôse) : rapport de Saint-Just à la Convention sur les « conjurations contre le peuple français et la liberté ». Arrestation des Hébertistes. ■ 15 mars (25 ventôse) : discours de Robespierre à la Convention proclamant que « toutes les factions doivent périr du même coup ». ■ 24 mars (4 germinal) : condamnation à mort et exécution des Hébertistes. ■ 30 mars (10 germinal) : arrestation des Dantonistes. ■ 5 avril (16 germinal) : condamnation à mort et exécution des Dantonistes. ■ 15 avril (26 germinal) : rapport de Saint-Just à la Convention sur la « police générale de la République ». ■ 16 avril (27 germinal) : extension de la compétence du Tribunal révolutionnaire. ■ 7 mai (18 floréal) : Robespierre fait décréter que « le peuple français reconnaît l'existence de l'Être suprême et de l'immortalité de l'âme ». ■ 10juin (22 prairial) : nouvel accroissement des attributions du Tribunal révolutionnaire. ■ 11juin (23 prairial) : début de la Grande Terreur. ■ 27 juillet (9 thermidor) : Robespierre est décrété hors-la-loi. Il est exécuté le lendemain. La Convention se désigne comme le centre de ralliement des autorités constituées et de la force publique. §1. LA FORMATION DE LA CONVENTION 102 Pour les élections de la Convention nationale, l'Assemblée législative « invitait » les citoyens, « au nom de la liberté, de l'égalité et de la patrie », à se conformer aux règles posées par le décret des 11-12 août 1792 (à compter du 10 août, la deuxième date des décrets est celle du sceau). Ce texte, qui confirme l'entrée officielle du peuple sur la scène politique, permet de mesurer la portée de la concession consentie. 102