HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS ■ 18 mai : nomination d'une commission de rédaction de la Charte. ■ 31 mai : début des délibérations de la commission. ■ 4juin : octroi de la Charte. ■ 5juin : départ des souverains alliés de Paris. 1815 ■ 1er mars : Napoléon débarque au Golfe Juan. ■ 13 mars : décret pris à Lyon portant dissolution des Chambres et convocation à Paris des collèges électoraux de département en assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai pour la modification des constitutions de l'Empire et le couronnement de l'impératrice et du prince impérial. ■ 19 mars : fuite de Louis XVIII. ■ 20 mars : entrée de l'empereur à Paris. ■ 25 mars : l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie signent un nouveau traité de coalition contre Napoléon. ■ 14 avril : Napoléon fait appel à Benjamin Constant pour modifier les constitutions de l'Empire. ■ 22 avril : proclamation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Décret ordonnant sa présentation à l'acceptation du peuple français. ■ 30 avril : décret ordonnant la convocation des collèges électoraux afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des représentants. ■ 8 et 22 mai : élections à la Chambre des représentants. ■ 1er juin : cérémonie du Champ-de-Mai. ■ 18juin : Waterloo. ■ 22juin : seconde abdication de l'empereur. Nomination d'une commission du gouvernement par la Chambre des représentants. ■ 23juin : désignation par la Chambre des représentants d'une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution. ■ 29juin : présentation du nouveau projet à la Chambre. ■ 3juillet : nouvelle capitulation de Paris. ■ 7juillet : dissolution de la commission de gouvernement. SECTION 1 LA CONSTITUTION SÉNATORIALE DU6AVRIL 1814 196 « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu : rétablissons la véritable monarchie en limitant, par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent. » Tels sont les termes employés le 4 avril 1814, dans une Adresse au peuple français, par le gouvernement provisoire mis en place par le Sénat - plus précisément 64 de ses 141 membres - àl'appel du prince de Bénévent, Talleyrand. Traçant le programme constituant, ils en révèlent 182