HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS ■ 19 avril : proclamation du gouvernement sur les clubs (« La République vit de liberté et de discussion »). ■ 27 avril : décret sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies. ■ 4 mai : première réunion de l'Assemblée nationale constituante. Nouvelle proclamation de la République. Démission du gouvernement provisoire. ■ 10 mai : élection par l'Assemblée constituante d'une commission exécutive de cinq membres, en remplacement du gouvernement provisoire. ■ 11 mai : arrêté constituant un nouveau ministère. ■ 15 mai : la foule envahit la Constituante. ■ 17 mai : Cavaignac ministre de la Guerre. ■ 17-18 mai : formation de la commission de constitution. ■ 2juin : décret de la Constituante réglant le mode d'examen et de discussion du projet de constitution. ■ 4juin : élections complémentaires à l'Assemblée. Louis-Napoléon Bonaparte est élu dans quatre départements. ■ 12juin : arrêté interdisant à Louis-Napoléon Bonaparte de rentrer en France. ■ 13juin : la Constituante valide son élection. ■ 16juin : démission de Louis-Napoléon Bonaparte. ■ 19juin : A. Marrast dépose à la Constituante le premier projet de la commission de constitution. ■ 21juin : arrêté de dissolution des ateliers nationaux. ■ 23-26juin : journées révolutionnaires à Paris. ■ 24juin : démission de la commission exécutive. La Constituante décrète Paris en état de siège et confie « tous les pouvoirs exécutifs » au général Cavaignac. ■ 28juin : La Constituante confère à Cavaignac le titre de président du Conseil. Celuici nomme un nouveau ministère. ■ 28 juillet : décret limitant la liberté d'action des clubs. ■ 9 août : décret sur le cautionnement de la presse. ■ 11 août : décret sur la répression des délits de presse. Décret relatif au vote de la constitution. ■ 30 août : rapport d'A. Marrast sur le projet de constitution. Le projet du 19juin est remanié dans un sens conservateur. ■ 4 septembre : ouverture du débat sur la constitution. ■ 17 septembre : élections complémentaires à la Constituante. Louis-Napoléon Bonaparte est élu dans cinq départements. ■ 25 septembre : entrée de Louis-Napoléon Bonaparte à la Constituante. ■ 25-27 septembre : débat sur la structure de l'organe législatif. Le système de la Chambre unique est adopté le 27 (530 voix contre 289). ■ 5-12 octobre : débat sur la Présidence de la République. L'Assemblée se prononce le 9 en faveur de l'élection au suffrage universel (627 voix contre 130). ■ 13 octobre : Dufaure et Vivien, anciens ministres de Louis-Philippe, entrent dans le gouvernement Cavaignac. ■ 28 octobre : décret fixant l'élection du Président de la République au 10 décembre. ■ 2-4 novembre : révision finale de la constitution. ■ 4 novembre : vote de la constitution (739 voix contre 30). 234