HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS ■ 13juin : manifestation à Paris contre l'expédition de Rome. ■ 15juin : troubles à Lyon. Mise en état de siège des première et sixième régions militaires. ■ 19juin : loi soumettant les clubs à un étroit contrôle gouvernemental, pendant un an. ■ 30juin-3 juillet : prise de Rome. ■ 27 juillet : loi sur la presse définissant de nouveaux délits, dont celui d'offense au Président de la République. ■ 18 août : lettre du Président à Edgar Ney, lieutenant-colonel de l'armée d'occupation (« La République française n'a pas envoyé une armée à Rome pour y étouffer la liberté italienne »). ■ 12 septembre : « Motu proprio » de Pie IX. ■ 31 octobre : message du Président au président de l'Assemblée nationale (« Le nom de Napoléon est à lui seul tout un programme »). Démission du second ministère Barrot. Ministère du 31 octobre 1849 (le titre de président du Conseil disparaît jusqu'au 9 mars 1876). 1850 ■ 10 mars et 28 avril : élections législatives complémentaires organisées pour remplacer les représentants déchus pour avoir pris part à la journée du 13juin 1849. ■ 15 mars : loi Falloux sur l'enseignement. ■ 31 mai : loi électorale, restreignant le droit de suffrage. ■ 6juin : prorogation de la loi du 19juin 1849 sur les clubs. ■ 16 juillet : nouvelle loi sur la presse (cautionnement, timbre). ■ 26 août : mort de Louis-Philippe. Le problème de la fusion dynastique est posé. 1851 ■ 3janvier : interpellation du général Changarnier. Démission du ministère du 31 octobre 1849. Crise ministérielle. ■ 9janvier : nouveau ministère. Destitution de Changarnier de ses fonctions de commandant en chef des gardes nationales de la Seine et de l'armée de Paris. ■ 19janvier : chute du ministère du 9janvier. ■ 24janvier : constitution d'un « ministère de transition ». ■ 10 avril : « ministère définitif ». ■ 14 juillet : ouverture à l'Assemblée du débat sur la révision. ■ 19 juillet : la révision est repoussée (446 députés votent en sa faveur, mais la majorité requise est de 543). ■ 4 octobre : le Président se déclare favorable à l'abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850. ■ 14 octobre : démission du ministère du 10 avril. ■ 26 octobre : nouveau ministère (→3 décembre 1851). ■ 4 novembre : message du Président à l'Assemblée proposant d'abolir la loi du 31 mai 1850. ■ 6 novembre : dépôt de la proposition des questeurs. ■ 13 novembre : rejet par l'Assemblée de la proposition présidentielle visant à abroger la loi du 31 mai 1850 (353 voix contre 348). ■ 17 novembre : rejet par l'Assemblée de la proposition des questeurs (408 voix contre 300). ■ 2 décembre : coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. 254