HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS ■ 2 février : décrets relatifs au régime électoral. ■ 17 février : décret sur la presse. ■ 29 février : élection du Corps législatif. ■ 22 mars : décret sur les rapports entre les pouvoirs. ■ 29 mars : ouverture de la première session législative. ■ 12 juillet : sénatus-consulte relatif à la Haute Cour. ■ 9 octobre : discours du Prince-Président à Bordeaux, posant le problème de la restauration impériale. ■ 7 novembre : sénatus-consulte décidant un plébiscite sur le rétablissement de l'Empire. ■ 21-22 novembre : plébiscite approuvant le rétablissement de l'Empire. ■ 2 décembre : proclamation de l'Empire. ■ 25 décembre : sénatus-consulte sur les pouvoirs de l'empereur. ■ 31 décembre : décret sur les rapports du Sénat et du Corps législatif avec l'empereur et le Conseil d'État. 1853 ■ 29janvier : mariage de Napoléon III. ■ 1er juillet : Haussmann devient préfet de la Seine. 1854 ■ 14 novembre : Morny président du Corps législatif. 1856 ■ 16 mars : naissance du prince impérial. ■ 17 juillet : sénatus-consulte relatif à la régence. 1857 ■ 29 avril : dissolution du Corps législatif. ■ 21-22juin : élection du Corps législatif. 1858 ■ 14janvier : attentat d'Orsini. ■ 1er février : décret instituant un Conseil privé. ■ 19 février : loi de sûreté générale. ■ 13 mars : exécution d'Orsini. ■ 25 avril : élections législatives complémentaires à Paris. 1860 ■ 23janvier : traité de commerce avec l'Angleterre. ■ 24 novembre : décret accordant le droit d'adresse aux Assemblées. 1861 ■ 14janvier : Émile Ollivier offre de se rallier à l'Empire. ■ 2 février : sénatus-consulte sur la publication des débats parlementaires. ■ 31 décembre : sénatus-consulte accroissant les pouvoirs du Corps législatif en matière financière. 1863 ■ 30-31 mai : élections législatives. ■ 23juin : crise ministérielle. Retraite de Persigny ; Duruy ministre de l'Instruction publique. Décret créant un ministre d'État, chargé de défendre la politique du gouvernement devant le Corps législatif. 1864 ■ 11janvier : discours de Thiers sur les libertés nécessaires. ■ 17 février : Manifeste des Soixante. ■ 25 mai : loi sur les coalitions. 266