L'ÉTABLISSEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL MODERNE (1789-1792) 1791 ■ 2 mars : décret d'Allarde qui supprime les corporations. ■ 7 avril : l'Assemblée décrète qu'aucun de ses membres, ni des législatures suivantes, ne pourra être promu au ministère. ■ 10 mai : décret sur le droit de pétition et d'affiche. ■ 16 mai : vote de la non-rééligibilité des constituants à la prochaine législature. ■ 28 mai : rapport de Démeunier sur la convocation d'une nouvelle législature et sur la nécessité d'examiner dans son ensemble « une constitution qu'on n'avait pu examiner qu'en détail ». ■ 14juin : décret Le Chapelier interdisant les coalitions. ■ 20-21juin : fuite du roi et arrestation à Varennes. ■ 13-16 juillet : débat sur la fuite du roi. Décrets du 16 sur sa réinstallation : suspension jusqu'à ratification de la constitution ; conditions d'abdication. ■ 17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars. ■ 5 août : décret convoquant les assemblées électorales pour nommer les députés au Corps législatif à compter du 25 août jusqu'au 5 septembre. ■ 8 août : début de la discussion sur la révision de l'acte constitutionnel. ■ 10 août : confirmation de l'article relatif au cens de trois journées de travail. ■ 28 août : suppression du marc d'argent et élévation du cens électoral. ■ 29-31 août : débat sur la révision. ■ fin août-début septembre : élection du Corps législatif. ■ 3 septembre : fin du débat sur la constitution. ■ 13 septembre : sanction de la constitution par le roi. ■ 14 septembre : Louis XVI prête serment à la constitution. ■ 29 septembre : rapport de Le Chapelier sur les sociétés populaires. ■ 1er octobre : première séance de la nouvelle Assemblée. ■ 31 octobre : décret enjoignant à Monsieur, frère du roi, de rentrer en France. ■ 9 novembre : décret sur les émigrés. ■ 11 novembre : veto royal opposé à ce décret. ■ 29 novembre : décrets relatifs aux prêtres réfractaires et aux rassemblements des émigrés. ■ 19 décembre : veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 ■ 20 avril : déclaration de guerre de la France au roi de Hongrie et de Bohême. ■ 27 mai : décret ordonnant la déportation des prêtres réfractaires. ■ 8juin : décret portant levée de 20 000 fédérés devant former un camp à proximité de Paris. ■ 11juin : veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés. ■ 20juin : le peuple parisien envahit les Tuileries et demande au roi la sanction des décrets. ■ 11 juillet : proclamation de la « patrie en danger » par l'Assemblée. ■ 25 juillet : « manifeste de Brunswick » menaçant Paris d'une vengeance exemplaire. ■ 3 août : 47 sections de Paris sur 48 demandent la déchéance du roi. ■ 10 août : chute de la royauté. Première partie : La formation des traditions constitutionnelles 61