Précis Domat - Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours - 17e - 92
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS
impraticable du régime en soulignant le caractère disproportionné du veto face à la
légitimité représentative de l'Assemblée. Mais, plus que cela, il consacre le
contrôle du peuple sur la représentation nationale. Le Corps législatif en tire les
conséquences le jour même par une série de décrets. Le roi est suspendu, « sa
famille et lui restent en otages ». Le ministère est remplacé par un Conseil exécutif
provisoire, dont les membres sont nommés par l'Assemblée, celle-ci exerçant une
véritable dictature jusqu'à la réunion de la Convention, le 20 septembre 1792. Car -
et c'est sans doute là la mesure la plus importante du dispositif du 10 août - les
Français âgés de 21 ans, domiciliés depuis un an, vivant du produit de leur travail,
sont appelés, sans distinction entre citoyens actifs et passifs, à désigner une
Convention nationale devant « assurer la souveraineté du peuple et le règne de la
liberté et de l'égalité ». C'est l'avènement du suffrage universel. La Révolution
entre dans une nouvelle phase de son histoire.
Quel rôle les Jacobins jouèrent-ils dans ces événements ? Quoiqu'il n'y ait pas
de traces écrites d'une participation directe du club à l'insurrection du 10 août, la
journée est trop marquée par les militants jacobins pour qu'il n'y ait eu aucune
concertation. Mais la contribution essentielle de la société est d'avoir été le creuset
où s'est formé l'esprit de la seconde Révolution : un amalgame de mépris des lois
et d'idéalisme républicain, de suspicion généralisée et d'utopie égalitaire. Autant de
caractéristiques de la phase jacobine de la Révolution, qui s'ouvre avec l'élection
de la Convention.
BIBLIOGRAPHIE
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1989 ■ M. VALENSISE, « La constitution française », in The French Revolution and the creation
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