INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 150 Textes et plan. - L'organisation et le fonctionnement des cours d'appel sont réglementés par les articles L. 311-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire. À la lumière de ces textes, on étudiera d'abord la mise en œuvre du double degré de juridiction en matière civile, commerciale et sociale (§ 1). Ensuite, on examinera plus spécialement l'organisation et le fonctionnement des cours d'appel (§ 2). 136