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PRINCIPES RELATIFS AU PROCÈS
procès qui a pour objet d'en assurer le respect. Si l'on estime au contraire que les
intérêts de la société doivent l'emporter sur les intérêts privés, si légitimes soientils,
le juge est alors doté de pouvoirs étendus pour que la vérité triomphe, que les
intéressés le veuillent ou non ; et tout naturellement la procédure tend à devenir
inquisitoriale. À l'arrière-plan de ce choix, il y a nécessairement une option de
nature politique sur le rôle du juge.
De toute manière, il est facile de deviner que les solutions ne peuvent pas être
les mêmes selon les contentieux. Il est en effet normal, compte tenu de leurs objectifs
propres, que les solutions du contentieux privé (I) ne soient pas identiques à
celles du contentieux répressif (II) et du contentieux administratif (III).
540 I. Contentieux privé : déclin de la procédure accusatoire. - Les rédacteurs
du Code de procédure civile de 1806 avaient nettement pris parti en faveur du système
accusatoire : le juge ne devait jouer dans le déroulement de l'instance que le
rôle d'un arbitre ; la direction du procès appartenait aux plaideurs, ou tout au moins
à leurs mandataires (avocats et avoués à l'époque).
Cette conception était le reflet judiciaire d'une société libérale : au même titre
que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle, elle était la manifestation de
ce libéralisme qui caractérisa le XIX
e siècle, et qui avait pour souci de ne pas tolérer
l'immixtion d'un agent de l'autorité, si indépendant soit-il, dans des rapports de
droit privé, sinon lorsqu'on le lui demandait et uniquement dans cette mesure. Certes,
la justice est un service public, mais, disait-on, elle doit rester exclusivement à
la disposition des plaideurs, lesquels doivent conserver la liberté de conduire leur
procès comme ils l'entendent, au mieux de leurs intérêts respectifs.
En droit privé, cette conception n'est pas extravagante. Les parties peuvent avoir
des raisons légitimes de ne pas tout révéler à leur juge et si, par une sorte d'assentiment
réciproque, elles estiment préférable de ne pas lui soumettre certaines questions
litigieuses qu'elles ont peut-être l'espoir de régler à l'amiable, au nom de quoi, si
l'ordre public n'est pas en cause, le juge imposerait-il sa vérité contre leur gré32
?
Sans même aller si loin, les parties peuvent simplement vouloir différer le jugement
de la cause et instaurer une sorte de trêve qu'elles estiment plus favorable à leurs
intérêts ou à leurs rapports d'affaires : nul ne saurait leur en faire reproche et le
juge serait mal venu, sous prétexte de juger rapidement, de ne pas respecter leurs
desseins.
Cette conception, il est vrai, ne va pas sans inconvénient et, dès la fin du
e siècle, elle fut assez vivement critiquée. On fit observer, non sans raison, que
XIX
cette sorte d'indifférence du juge (on disait plus exactement, sa « neutralité ») favorisait
les manœuvres dilatoires, ralentissait abusivement le cours de la justice et, ce
qui est plus grave, risquait de livrer l'un des plaideurs à la discrétion d'un adversaire
moins scrupuleux ayant uniquement pour souci de retarder l'issue du procès.
Sensibles à cette considération parfaitement exacte, beaucoup d'auteurs, encouragés
par certaines expériences étrangères (notamment en Allemagne et en Autriche),
préconisèrent l'adoption d'un système où l'instruction ne serait plus abandonnée à
■ 32. Un simple exemple : si deux époux en instance de divorce préfèrent ne pas révéler quelques infidélités
réciproques et s'en tenir à de vagues injures pour justifier leur demande, il n'appartient pas au juge de
s'ériger en censeur de la vie privée des époux, même au nom de la vérité.
Quatrième partie : Le fonctionnement desjuridictions
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