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ÉMERGENCE DE L'ÉTAT ROYAL
impôts consentis au roi par les états généraux de 1355-1358) et l'on peut même dire
que c'est la question de l'aide financière qui fut au cœur des relations parfois difficiles
entre la royauté et les trois états. Lorsque les finances ordinaires du roi, celles
qui viennent de la gestion de son domaine, s'avèrent insuffisantes, le roi tente de
négocier avec ces assemblées l'octroi de subsides extraordinaires. Or, c'est un
constant besoin d'argent que suscitent, à partir de Philippe IV le Bel, non seulement
la guerre étrangère, mais aussi la prodigieuse croissance de l'État monarchique et
de ses fonctions, et c'est par le recours à « l'extraordinaire » que la royauté entend
financer l'ensemble de ses missions. Non sans bien des résistances : Philippe le Bel
sera le premier, dès les années 1290, à surajouter aux ressources ordinaires une
imposition royale, appelée « maltote » par ceux qui la supporteront. Les velléités
d'imposition de ce roi, s'ajoutant à de multiples expédients (mutations monétaires,
imposition du clergé, souscription d'emprunts, confiscation des biens de l'ordre du
Temple) seront mal perçues par l'opinion publique et provoqueront une violente
réaction à l'issue de son règne. L'on a constaté plus haut l'attachement viscéral
de l'opinion publique au principe du libre consentement à l'impôt : les membres
des états généraux s'en feront constamment les porte-parole, soutenant que l'impôt
levé ne saurait avoir d'autre affectation que la défense du royaume, invoquant enfin
l'application stricte du principe cessante causa, cessat effectus (la cause disparaissant,
l'effet disparaît) pour signifier qu'une fois passée cette nécessité de la défense
du royaume, cause de la levée de l'impôt, celui-ci n'a plus de raison d'exister.
Il reste que nombre de subsides octroyés sous forme d'impôts directs ou indirects
finiront par s'établir en coutume. En 1355-1358, les états accordent au roi la
levée de trois taxes indirectes : les « aides », perçues sur le transport et la vente de
certains produits de consommation courante ; la « gabelle », perçue sur la vente et
la consommation du sel ; les « traites », perçues sur les marchandises lors du passage
d'une frontière du royaume, voire, au sein du royaume, entre pays de Languedoc
et pays de Langue d'oïl. Prorogés par les états successifs, ces subsides extraordinaires
deviendront tôt ou tard impôts permanents : dès 1383 pour la gabelle, à
partir de 1436 pour les aides. Quant à la fiscalité directe, elle tient essentiellement
- pas uniquement : Charles V a prélevé plusieurs années un impôt par foyer appelé
« fouage » - à un impôt appelé « taille » (à l'imitation de la taille seigneuriale que
chaque seigneur de ban percevait sur ses sujets), plusieurs fois consenti à titre
extraordinaire par les états en raison de la poursuite de la guerre. En 1439, alors
même que Charles VII entreprend la création d'une armée permanente remplaçant
le très archaïque « ost » féodal, les états généraux d'Orléans octroient une fois de
plus la levée d'une taille sur les roturiers - les nobles, supposés payer l'impôt du
sang, en seront exempts - pour financer cette création. Consentie pour un an, la
taille est néanmoins transformée dès l'année suivante, sans le concours des états
(tout au moins dans le nord, car les provinces du sud conserveront en principe le
droit de consentir à l'impôt, en réalité d'en négocier le montant), en impôt permanent
dont le roi aura désormais le monopole : l'ordonnance de 1439 créant l'armée
permanente interdit en effet aux seigneurs de lever à l'avenir une taille sur leurs
sujets. Impôt roturier, il restera jusqu'à la Révolution un impôt de répartition : le
Conseil du roi fixe chaque année le montant global, ce chiffre étant ensuite fractionné
depuis le haut vers le bas d'une pyramide de circonscriptions fiscales dont
Première partie : Les origines médiévales
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