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LES MOYENS DE L'ÉTAT
ils gèrent sa répartition, surveillent ou prennent directement en charge sa perception
et contrôlent son emploi. Dans certaines provinces, ils disposent d'un personnel
permanent mais réduit (appelé parfois « commission intermédiaire » : des administrateurs
encadrés par des députés) qui administre la fiscalité et parfois certains services,
comme des travaux publics abondés par des taxes locales.
Les états provinciaux ne sont pas seulement des organes de grand conseil. Certes,
la défense des intérêts et des particularismes locaux à travers des cahiers de
vœux adressés au roi ou, parfois, le droit de faire opposition à des lettres patentes
méconnaissant les privilèges locaux et la négociation de l'impôt en sont des indices
forts qui rappellent un mode gouvernement médiéval. Mais la présence d'administrateurs
permanents, la capacité à ester en justice, la tutelle vigilante des représentants
du roi, l'existence d'impôts provinciaux qui financent des infrastructures (routières
notamment) et la collaboration adroite avec les intendants les rapprochent de
collectivités locales décentralisées qui résistent, tant bien que mal, au mouvement
général de centralisation monarchique.
339 Déclin et survivance. - La centralisation de la monarchie au XVII siècle sera
e
fatale à certains états provinciaux que le roi supprime (Dauphiné, 1628) ou se
contente de ne plus convoquer (Normandie, Auvergne, Périgord, etc. dans la
seconde moitié du siècle), dans l'indifférence quasi générale, notamment celle des
élites qui les désertaient parfois. Contrairement à ceux des états généraux, les députés
aux états provinciaux ne sont pratiquement jamais élus mais convoqués individuellement
selon des règles ancestrales et ne rassemblent plus les forces sociales
réelles des provinces à partir du règne de Louis XIII. En outre, la royauté préfère
s'appuyer sur un réseau d'intendants fidèles et dociles et, pour les questions fiscales,
d'élus pour administrer de sorte que les états se voient dépossédés progressivement
de leurs anciennes prérogatives.
Dans les provinces où l'identité et l'attachement aux institutions locales demeurent
forts, les états provinciaux subsistent jusqu'à la Révolution : Bourgogne, Bretagne,
Languedoc et Provence pour les plus importants. Restent les régions rattachées
ou annexées à la couronne aux XVII
e et XVIII
e qui, en général, conservent leurs
états. Lorsque l'administration des finances par les bureaux d'élection (V. infra,
no
474) est vivement rejetée, le roi maintient les états tout en écornant et en réglementant
précisément leurs compétences (par exemple l'édit de Béziers de 1632
pour les états du Languedoc). En Bretagne, les états sont réunis chaque année
sous la présidence - déterminée mais souple, car il faut négocier le « don gratuit »
des Bretons au roi - du gouverneur, lequel est assisté des intendants. Mais il ne faut
pas se faire d'illusion sur la marge de manœuvre réelle des états : s'ils peuvent
discuter le montant de l'impôt (direct et indirect), c'est à l'intérieur d'une fourchette
fixée par le pouvoir central. Dans les faits cependant, les pays d'états jouissent
d'une fiscalité plus légère qu'en pays d'élection. À la fin de l'Ancien Régime,
plus que des organes consentant à l'impôt, les états provinciaux subsistants font
figure d'institutions décentralisées à vocation essentiellement fiscale.
340 Éphémère résurrection et décentralisation. - À la fin du XVIII siècle, tandis
e
que des esprits éclairés reprochent aux états provinciaux leur archaïsme, leur localisme
aux dépens de l'intérêt général, d'autres - Montesquieu à la suite de Fénelon
Deuxième partie : L'Ancien régime
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