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HISTOIRE DES INSTITUTIONS AVANT 1789
Àl'instar du chancelier, ils ne sont pas nécessairement ministres d'État même si
c'est le cas le plus souvent. Cette condition depuis toujours anoblissante est en
plus, sous Louis XIV, prestigieuse et largement rétribuée. Même si ces fonctions
n'ont aucun caractère héréditaire ni vénal, de véritables dynasties de serviteurs de
l'État se constituent. La répartition de leurs fonctions ne cesse d'être géographique
tandis qu'elle devient au surplus, matérielle.
367 Des gestionnaires de « départements » ministériels. - Les attributions des
secrétaires d'État ne sont jamais exactement (pré)déterminées. Cela s'explique par
la nature même de leur fonction d'exécutant : ils assistent le roi dans toutes les
missions qu'il veut bien leur confier, autres que la justice et les finances réservées
au chancelier et au surintendant. Cependant apparaissent des domaines de compétence
(les « départements ») qui permettent la rationalisation de l'activité du gouvernement
: les secrétaires d'État suivent certaines affaires dont ils se font une spécialité.
Jusqu'au milieu du XVI
e siècle, aucune distinction n'est établie entre affaires
intérieures et étrangères. Il y a quatre blocs de compétence composés de territoires
(provinces et régions étrangères proches) : chaque secrétaire d'État peut s'occuper
des affaires d'ordre intérieur, de l'armée, de la marine ou de la diplomatie. Cette
approche se justifie par la persistance de fortes spécificités régionales. Mais elle
trouve ses limites avec les progrès de l'unification du royaume : pour certaines
matières politiques qui concernent tout le territoire - les « affaires particulières »
- une vision d'ensemble s'impose. Les secrétaires d'État se voient alors affecter
un domaine spécifique en sus de leur département territorial (provinces de l'intérieur
divisées en deux masses, provinces frontières, colonies). Le règlement de
1626 identifie quatre départements « matériels » : 1) Maison du Roi, 2) Affaires
étrangères et religion réformée, 3) Marine du Ponant (Atlantique et Manche),
4) Marine du Levant (Méditerranée) et guerre. Louis XIV donne un nouveau visage
à cette répartition en réunissant la Marine en un seul domaine (1662), en isolant les
affaires étrangères de la « religion prétendue réformée » (RPR) et en affectant les
autres matières (clergé, postes, etc.) au cas par cas. Il est possible qu'un même
secrétaire d'État cumule plusieurs départements (jusqu'en 1749, Maison du roi et
Marine relèvent du même secrétariat d'État). Après 1749, on compte les secrétaires
d'État des affaires étrangères,de la guerre,de la marine et de la Maison du roi
(qui hérite la RPR). Les questions internes ne seront néanmoins jamais rassemblées
en un « ministère de l'Intérieur ». Cette évolution atteste le processus d'unification
et de centralisation du royaume qui n'est autre que la concrétisation de l'idée de
souveraineté comme pouvoir suprême à l'intérieur et indépendance à l'égard de
l'étranger : les spécificités locales sont lissées, la logique intérieur/extérieur s'affirme.
c)
Le surintendant et le contrôleur général desfinances
368 Évolution. - Ces deux titres n'ont jamais coexisté : ils se sont succédé. Le premier
- le super-intendant bientôt surintendant - désigne de 1562 à 1661 l'ordonnateur
direct des dépenses de l'État. Son rôle bien que purement administratif en principe
en fait un personnage aux pouvoirs considérables car les finances publiques
relèvent de sa seule signature. Notamment, il garantit sur sa fortune personnelle,
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