Sommaire Sigles et abréviations ......................................................... 15 PREMIÈRE PARTIE - LA FORMATION DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1. Le processus historique .................................... 27 Section 1. Un processus inédit : l'intégration .......................... 28 Sous-Section 1. Un environnement propice à de nouveaux rapports interétatiques ............................................................... 28 § 1. La modeste contribution des organisations existantes ............ 28 § 2. Les initiatives en réponse aux aspirations européennes ........... 30 Sous-Section 2. Naissance et essor du processus d'intégration ...... 34 §1. L'avènement de la première communauté fonctionnelle : le traité CECA ................................................................... 34 §2. L'échec de l'intégration militaire : le rejet du traité CED ........... 38 § 3. Le repli sur l'intégration économique : la mise en place simultanée de la CEE et la CEEA ...................................... 41 Section 2. Un processus contrarié : les résistances à l'idée européenne .................................................................. 48 Sous-Section 1. La crise institutionnelle du 30juin 1965 ............ 48 §1. L'ère du compromis de Luxembourg ................................. 49 § 2. Un long dénouement ................................................. 52 Sous-Section 2. Les crises politiques .................................... 54 § 1. Les obstacles à l'intégration politique : l'échec des plans Fouchet §2. L'instauration progressive d'un mécanisme de coopération ....... 56 Section 3. Un processus consolidé : l'appel à une double dynamique ................................................................... 57 Sous-Section 1. Une dynamique de nature externe : l'élargissement Sous-Section 2. Une dynamique de nature interne : l'approfondissement 54 58 § 1. Les élargissements passés et futurs ................................. 59 § 2. Les négociations d'adhésion avec la Turquie ....................... 76 ....................................................... 80 § 1. Les réformes fonctionnelles : un préalable aux réformes de fond .81 § 2. Les révisions fondamentales : la poursuite de l'élan européen .... 85 Chapitre 2. Le processus juridique ..................................... 125 Section 1. La nature juridique de l'Union européenne ................ 125 Sous-Section 1. La qualification de l'Union européenne ............. 126 5