FINANCES PUBLIQUES Chapitre 2. Les administrations économiques et financières .... 291 Section 1. Les fonctions d'inspection de contrôle et d'audit ........ 291 §1. L'Inspection générale des finances .................................. 291 § 2. Le contrôle général économique et financier (CGEFI) ............. 292 § 3. Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ..... 293 A. Un service présent dans chaque ministère ...................... 293 B. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel « Finances » ........................................................ 294 § 4. La Mission interministérielle de coordination anti-fraude ........ 294 Section 2. Les fonctions de mise enœuvre de la politique économique et financière ................................................. 294 § 1. Le rôle central de la Direction générale du Trésor .................. 294 § 2. La direction générale de l'Insee ..................................... 296 § 3. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ....................................... 296 Section 3. Les fonctions de conception budgétaire et fiscale ....... 296 § 1. La direction du Budget ............................................... 296 § 2. La Direction de la législation fiscale ................................ 298 Section 4. Les fonctions de gestion fiscale et d'exécution comptable ................................................................... 299 § 1. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) ............. 299 § 2. La Direction générale des douanes et des droits indirects ......... 301 Section 5. Les fonctions proprement administratives ................ 302 DEUXIÈME PARTIE - LES FINANCES DE L'ÉTAT SOUS-PARTIE 1 - Le budget de l'État et les lois de finances : formes et contenus Chapitre 1. Les principes juridiques de base ........................ 311 Section 1. La notion de budget et son évolution ...................... 311 § 1. Les données permanentes : la spécificité du budget de l'État ..... 312 § 2. Budget et lois de finances : l'évolution des notions ............... 313 A. Le décret du 31 mai 1862 ........................................ 314 B. Le décret du 19juin 1956 ........................................ 314 C. L'ordonnance du 2janvier 1959 .................................. 315 D. La loi organique du 1er août 2001 ............................... 318 E. Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 1000 ............................................ 321