Table des matières Section 3. Une gestion autonome rediscutée .......................... 831 § 1. Autonomie fiscale et libre administration des collectivités territoriales ............................................................ 831 § 2. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un rendez-vous manqué ................................................................ 833 § 3. La question des lois de financement des collectivités territoriales 841 § 4. La maîtrise des finances locales et la discipline budgétaire imposée par l'Union européenne .................................... 842 § 5. Autonomie de gestion et autonomie de décision ................... 843 § 6. La régulation du système financier public : condition nécessaire de l'autonomie financière locale et de l'acte II de la décentralisation ................................................. 845 A. L'acte II de la décentralisation participe de la réforme financière de l'État ................................................ 845 B. Les finances locales « au cœur de toutes les réformes » ....... 847 C. Généraliser un principe de responsabilité et d'évaluation de l'action .......................................................... 848 D. Une nécessité : un dispositif de pilotage d'un système financier public complexe ........................................ 849 E. La nouvelle gouvernance locale suppose des décisions financières publiques cohérentes SOUS-PARTIE 2 - Les ressources des collectivités locales Chapitre 1. Les impôts locaux ............................................ 857 Section 1. Les impôts directs locaux .................................... 858 § 1. Historique et évolution ............................................... 858 A. À l'origine : des impôts révolutionnaires ........................ 859 B. Un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société . 861 C. Réformer la fiscalité locale : les premiers pas ................... 862 D. L'entrée dans la réforme : les lois du 31 décembre 1973, du 18juillet 1974 et du 29 juillet 1975 .......................... 864 1. La loi du 31 décembre 1973 ................................. 864 2. La loi du 18juillet 1974 ...................................... 864 3. La loi du 29juillet 1975 ...................................... 864 E. La loi du 10janvier 1980 : une étape décisive .................. 865 1. Le vote direct des taux d'imposition ........................ 865 2. Les aménagements de la taxe d'habitation et des taxes foncières ...................................................... 866 3. Le remaniement de la taxe professionnelle ................. 866 § 2. Le fonctionnement actuel des quatre taxes ........................ 867 1015 ................................ 850