Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances - - - - - - - - - - - - - - - --- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --- - 17 Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes 18 Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et aprèsmines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 19 Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens 20 Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 21 Économie : Commerce extérieur 22 Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux 23 Engagements financiers de l'État Saïd Ahamada Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et de contributions sociales au bénéfice des armateurs ----------------------------- JulienAubert L'élimination des équipements au fioul Marie Lebec Zivka Park Le volet «Mobilité multimodale » des contrats de plan Étatrégion 2015-2020 Valéria FaureMuntian XavierRoseren Le financement de la « garantieBPI »: évaluation et enjeux Fabrice Brun Les procédures financières de soutien au commerce extérieur Philippe Chassaing Bénédicte Peyrol 24 Enseignement scolaire CatherineOsson Évaluation des dépenses allouées à l'économie sociale et solidaire L'évaluation de l'éco prêt à taux zéro. La gestion des personnels en difficulté de l'enseignement scolaire ------------------------------ -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- -597