Principales abréviations utilisées AFPA AGS Assurance garantie des salaires ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ANI ANPE APEC Accord national interprofessionnel Agence nationale pour l'emploi Association pour l'emploi des cadres ARTT Aménagement et réduction du temps de travail ASS Allocation de solidarité spécifique Assedic Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce BIT Bureau international du travail Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation BS Lefebvre Bulletin social, Francis Lefebvre CA Contrat d'avenir CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi Cass. 1re civ. Première Chambre civile de la Cour de cassation Cass. 2re civ. Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation Cass. 3re civ. Troisième Chambre civile de la Cour de cassation Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cons. const. Conseil constitutionnel CCE CCT CDD CDI CE Comité central d'entreprise Convention collective de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Conseil d'État CEE CESU CET CHSCT CIE CIF CEDH Cour européenne des droits de l'homme CEJ Comité d'entreprise européen Contrat emploi-jeune Chèque emploi service universel Compte épargne-temps Comité d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail Contrat initiative-emploi Congé individuel de formation Ci-RMA Contrat d'insertion RMA CIVIS CJE Contrat d'insertion dans la vie sociale Contrat jeune en entreprise 15 Association pour la formation professionnelle des adultes