Table des matières B. Le budget des activités sociales et culturelles ................. 386 C. Les opérations comptables du comité social et économique : transparence et relative porosité des budgets .................. 387 § 4. Les expertises ......................................................... 388 A. L'auteur de la désignation des experts .......................... 389 B. Les différents experts du comité social et économique ........ 389 C. Les modalités et le financement de l'expertise ................. 390 1. La réalisation de l'expertise ................................... 390 2. Le financement des expertises ................................ 391 3. Les contentieux de l'expertise ................................ 392 Section 5. L'adaptation de la représentation du personnel àlastructure de l'entreprise ............................................. 393 § 1. Les comités sociaux et économiques d'établissement et le comité social et économique central Chapitre 2. Le statut des membres du comité social et économique .......................... 393 § 2. Les représentants de proximité ...................................... 395 Section 6. Le conseil d'entreprise ....................................... 396 ............................................................... 399 Section 1. Les mandats et les heures de délégation .................. 399 § 1. La durée des mandats des représentants élus du personnel ...... 400 § 2. Les heures de délégation ou « crédit d'heures » ................... 401 Section 2. La protection des représentants du personnel ........... 404 § 1. Le champ d'application de la protection des représentants du personnel .......................................................... 405 A. Les bénéficiaires de la protection spéciale ..................... 405 B. L'étendue de la protection ....................................... 408 1. Les contrats de travail concernés ............................ 408 2. Les événements concernés .................................... 409 § 2. La procédure .......................................................... 412 A. La consultation du comité social et économique .............. 413 B. La demande d'autorisation à l'inspecteur du travail, sa décision et les voies de recours contre sa décision ......... 414 1. L'instruction du dossier par l'inspecteur du travail ......... 414 2. L'issue de la procédure ........................................ 415 3. Les voies de recours contre la décision de l'inspecteur du travail ....................................................... 416 4. Les conséquences de la rupture .............................. 417 C. La nécessaire combinaison des procédures en cas de licenciement ........................................... 419 765