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LE RECRUTEMENT ET LA CARRIÈRE
Lorsque le doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation ou le plus
ancien des premiers avocats généraux à ladite cour est par ailleurs membre du
Conseil supérieur de la magistrature en application du 1º de l'article 1er
ou du 1º de
l'article 2 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de
la magistrature, ou lorsqu'il est par ailleurs membre de la commission d'avancement
en application du 2º du présent article, la présidence ou la vice-présidence
est assurée par le plus ancien des présidents de chambre ou par le plus ancien
des premiers avocats généraux qui n'est pas membre du Conseil supérieur de la
magistrature ou de la commission d'avancement en application des mêmes dispositions.
Un
membre suppléant est élu pour chacun des membres titulaires élus.
c) Durée du mandat
165 › La durée du mandat des membres magistrats titulaires et suppléants élus
est de trois ans non renouvelables.
2) Activité de la commission d'avancement
166 › Le décret nº 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance
du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et modifié par
le décret nº 2001-1380 du 31 décembre 2001, prévoit les règles relatives au
tableau d'avancement, à l'évaluation des magistrats et aux intégrations.
Il sera fait état des chiffres de l'activité de la commission d'avancement tels que
cités dans le rapport de l'activité 2015-201671, 2018-2019 et de la fin 2020 à titre de
comparaison.
Le rapport Thiriez propose que le recrutement par la commission d'avancement soit
remplacé par une formation restreinte du CSM pour « garantir l'indépendance et la
qualité de la sélection des auditeurs de justice et des magistrats » (page 35).
a) Les intégrations directes et les détachements dans le corps judiciaire
167 › Pour ce qui concerne tant les intégrations en qualité de magistrat que les
nominations en qualité d'auditeur, la commission se montre soucieuse d'apprécier
la valeur des candidats en recherchant « principalement si leurs expériences
et leurs qualités professionnelles paraissent devoir constituer un apport
incontestable pour le corps judiciaire »72.
Les qualités principales attendues des candidats à un recrutement dans le corps
judiciaire ont été énumérés par la commission d'avancement73 :
- l'ouverture d'esprit (ouverture sur la société, intérêt porté à l'actualité, aux
grandes réformes...) ;
71. « Rapport d'activité commission d'avancement » 2015-2016.
72. Ibid.
73. Ibid., « 4.4.3 - les qualités attendues du candidat », p. 27.
145

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