Hors collection - Droit et déontologie des magistrats - 27

HISTOIRE DE LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
la récusation des juges est rangée au nombre des exceptions de procédure. Toutefois,
les exceptions, sous la plume de Neveu de Montauban, obtiennent une nouvelle
définition. Il ne s'agit plus, ainsi que l'affirme Accurse dans la Grande Glose qu'il vient
de terminer (1258), d'une « arme offerte au défendeur lui permettant de renverser
l'action correspondante » (par exemple à une action en exécution forcée, une exception
de dol), mais une « arme offerte au défendeur » quelle que soit l'action. En tant
qu'exception, la récusation ressemblait, dans son fonctionnement, à l'exception de
minorité, qui était jadis opposée lorsqu'un demandeur traînait en justice un mineur.
Ce dernier excipait de sa minorité pour repousser la validité de l'action au moment
de sa majorité. Ce fut notamment la raison pour laquelle les causes de récusationexception
furent confondues avec les interdictions, incompétences, incapacités ou
incompatibilités du juge. Aussi les exceptions furent-elles rangées dans un
ensemble plus vaste : celui des moyens de défense. L'ouvrage de Neveu de Montauban
(repris d'un précédent traité du juriste Bagarotus) eut un succès considérable et
contribuaàl'assimilation de la doctrine à la pratique sur l'ensemble du royaume de
France. Ces dispositions se retrouvent en terres françaises dans des coutumiers de
la fin du XIII
e siècle, ces traités de droit présentés par leurs auteurs comme des
recueils de coutumes, tels les Coutumes de Beauvaisis (1283) et le Coutumier d'Artois
(entre 1283 et 1302).
Mais une telle présentation de la récusation demeurait imparfaite. Une évolution
notable du statut de cette exception d'un genre particulier fut engagée par un
autre très célèbre juriste, Guillaume Durand, une dizaine d'années avant les deux
coutumiers d'Artois et de Beauvaisis, mais qui ne devait porter ses fruits dans la
pratique laïque française qu'au XIV
e siècle. En effet, Guillaume Durand (†1296) fut le
premier à soulever cette question pourtant évidente : si la récusation est une exception
de procédure, alors elle ne peut être soulevée que par le défendeur à l'action ;
or, on ne voit pas pourquoi le demandeur serait exclu du bénéfice de la récusation si
un juge qui lui était suspect venait à siéger. Cette simple question allait emporter
des conséquences juridiques considérables, et une réévaluation de l'impartialité et
donc de la déontologie dans le champ judiciaire. Car ainsi posée, cette question
appelait une seule réponse : en effet, le demandeur comme le défendeur doivent
avoir le droit de récuser leur juge. Conséquence : la récusation ne pouvait plus être
considérée comme une exception de procédure. Il en découla, sous la plume de
Guillaume Durand, une nouvelle définition de la récusation : Recusatio est jurisdictionis
vel audientiae causa suspicionis proposita declinatio «Récuser, c'est éviter le juge
par la proposition d'une cause de suspicion ». Certes il reprend là la définition qu'en
a donnée son maître Hostiensis (†1271) dans sa Summa aurea (achevée vers 1253),
mais pour lui donner tout son sens. Guillaume Durand rattache la récusation à l'office
du juge, plus précisément, il en fait la sanction d'un manquement du juge à son
office. Or, la notion même d'office du juge est complétée par les mêmes canonistes.
Dépassant la notion romaine, l'office du juge ne recouvre pas seulement les prérogatives
ou les obligations légales du juge, il recouvre aussi ses devoirs moraux ou
éthiques vis-à-vis d'uneconception del'équité et de la vérité qui doit être la finalité
de toute action du juge.
10 › L'apport de la doctrine médiévale. La distinction de la personne du juge
et de sa sentence. - La récusation du juge ne peut plus être totalement
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