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HISTOIRE DE LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
de justiciables, qui plus est si ce mépris s'accompagne d'unemarquede vulgarité64.
La loi ne sert pas d'écran ou de justification ; la déontologie est plus exigeante, en un
sens supérieure à la loi dans la mesure où le juge ne joue pas son autorité sur son
respect delaloi, mais sur la manifestation conscienteet raisonnéedelavaleur de
sa charge.
15 › L'avènement du légalisme. - Une telle vision de la déontologie, plus large
que la loi, correspondait bien au système juridique d'Ancien Régime, d'un légalisme
naturellement limité en dépit de la volonté du roi de se poser en législateur
absolu. Aujourd'hui, cette vision pourrait paraître anachronique tant la loi,
expression du souverain, fait figure de norme exclusive. Précisément, ce légalisme
contemporain a longtemps occulté la force de la déontologie, considérée
comme extra-légale, donc inutile.
En règle générale, la période révolutionnaire est considérée comme l'écrin du légalisme,
le moment et le lieu de son épanouissement. Certes, les révolutionnaires de
1789 ont mis en œuvre la doctrine légaliste, à tel point qu'on a pu parler de légicentrisme.
Toutefois, le légalisme était annoncé depuis plusieurs siècles, depuis le
milieu du XV
e
e siècle et la découverte de nouvelles lois mathématiques et physiques.
Puis Domat, au XVII siècle, va achever de théoriser l'ordre légal - un ordre naturel de
la loi - dont l'ordre judiciaire n'est qu'un rouage. En 1789, les révolutionnaires vont
parachever l'installation du légalisme en en faisant une garantie de l'ordre politique.
Si bien que la loi passera, jusqu'à nos jours, pour la seule expression valable du
droit. C'est une curiosité que d'observer l'oubli d'un monde fait de lois, bien sûr,
mais aussi de coutume et d'équité, un monde dans lequel les hauts magistrats
avaient fini par contrôler l'action législative du roi - ces juges qui, la Révolution advenue,
devaient être réduits au silence afin que la loi ne tombe à nouveau entre leurs
mains. L'empire de la loi, pour être total, impliquait une mécanisation des juges : on
en venait, en pratique, au « juge qui n'est que la bouche qui dit les paroles de la loi »,
proposé par Montesquieu. Désormais, l'ordrejudiciairesedevait d'être tout entier
soumis àlaloi. À commencer par lerégimedel'appel, qui jusque-là était dévolu
aux parlements. Ainsi les discussions sur la première loi judiciaire de la période
révolutionnaire - la grande loi des 16 et 24 août 1790 - tournèrent-elles autour de
la façon de contraindre l'action du juge afin, surtout, de ne pas ressusciter les parlements.
La moralité des juges fut pareillement encadrée par la loi et le règlement,
engoncée dans l'organisation judiciaire : les juges devraient-ils être élus ou nommés
? L'élection semblait un moyen d'échapper au favoritisme, mais non au clientélisme.
Les juges devaient-ils être sédentaires ou ambulants ? L'ambulance des
juges paraissait le meilleur moyen d'échapper au clientélisme local. On ne voulait
pas de « compagnies » de juges, qui formeraient des corps constitués contre le nouveau
souverain. L'appel devrait-il être hiérarchique ou circulaire ? Circulaire, assurément,
afin d'échapper, précisément, à la hiérarchie qui était le système de l'ancienne
justice. En outre, « les premiers juges, plus rapprochés des justiciables,
pourront avoir des motifs d'intérêt, de préférence ou de haine, et vous livreriez
sans retour les citoyens aux effets que ces motifs pourraient produire. Le juge
64. J. Krynen, « Petit factum sur un vaste mur », Études offertes à Jean-Louis Harouel : Liber amicorum,
éd. Panthéon-Assas, 2015, p. 1009-1021.
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