Hors collection - Droit et déontologie des magistrats - 49

QU'EST-CE QUE LA DÉONTOLOGIE ?
théorique de Bentham et la déontologie pratique en vigueur dans certaines institutions
sociales contemporaines. Par contre, entre tous ces éléments existe bien une
logique sociale », celle du contrôle du groupe sur les individus8.
Cette logique du contrôle social du groupe sur ses membres va s'incarner, au
XIX
e siècle, et en ce qui concerne les professions libérales et, dans le monde du
e siècle, pour les
droit, essentiellement les professions d'avocat et de notaire, dans les usages des
professions. Une logique parallèle va être suivie, au début du XXI
magistrats des différents ordres juridictionnels.
B - DES USAGES À LA DÉONTOLOGIE
26 › Il ne s'agit pas ici de reprendre des éléments d'histoire de la construction
des déontologies des professions libérales, développés ailleurs, soit à propos de
la profession d'avocat9, soit à propos de l'ensemble des professions libérales10,
mais de montrer, en quelques mots, le parallélisme de l'élaboration des normes
déontologiques, d'une production des acteurs de la profession pour les besoins
de leur pratique à une norme intégrée dans le droit de l'État.
1) Les avocats
27 › Rappelons, du point de vue des vocables, que l'utilisation du terme déontologie
en ce qui concerne la profession d'avocat est tout à fait récente contrairement,
par exemple, à la profession médicale dans laquelle il apparaît dès le
milieu du XIX
e siècle. Le vocable consacré pour désigner les règles de la profession
d'avocat a, en effet, longtemps été celui « d'usages ». Ainsi, selon
J.-L. Halpérin11,l'expression « [...] de déontologie professionnelle, [n'est] pas
encore employée au XIX
e siècle » (p. 184). A. Damien et H. Ader adoptent la
même position, écrivant « jadis le mot [déontologie] était inconnu et on ne parlait
que des règles et usages du barreau pour définir l'objet de la science des
déontologues »12.
Dans ce contexte, les usages ont répondu à une logique d'autorégulation. Un certain
nombre de questions relatives à l'exercice de la profession d'avocat se sont, en effet,
posées aux avocats en l'absence de règles particulières leur étant consacrées. Dès
lors, sont apparues des pratiques régulières, bientôt formalisées dans des règles,
puis mises en ordre par la « doctrine professionnelle », devenues les « usages » de
la profession et destinées, notamment à protéger les intérêts des clients, à organiser
les rapports des professionnels entre eux ainsi qu'avec les magistrats13.
8. Ibid., p. 428-429.
9. J. Moret-Bailly, chapitre 2 : «Qu'est-ce que la déontologie ? », B. Beignier, B. Blanchard et J. Villacèque (dir.), Droit
et déontologie de la profession d'avocat,3e
éd., LGDJ, 2016, p. 49-77.
10. J. Moret-Bailly et D. Truchet, Droit des déontologies, PUF, Thémis, 2016, nº 75-102, p. 31-43.
11. J.-L. Halpérin (dir.), Les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine, mode d'organisation
dans divers pays européens, Rapport remis au ministère de la justice, 1992 ; J.-L. Halpérin, Avocats et notaires
en Europe, LGDJ, 1997.
12. S. Bortoluzzi, D. Piau, Th.Wickers, A. Damien et H. Ader, Règles de la profession d'avocat,18e
Action, 2018, nº 06.11.
13. J.-L. Halpérin, op. cit., 186-187.
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éd., Dalloz
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