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Table des matières
PARTIE 3
499
LIBERTÉS, CRISE SANITAIRE ET QUESTIONS SOCIÉTALES
Les libertés fondamentales à l'épreuve de la crise liée à la Covid-19 :
émergence ou réaffirmation de l'impératif de protection
de la partie faible ? ................................................................................................................. 365
Le recours à l'article 15 de la Convention européenne
des droits de l'homme en cas de crise sanitaire ........................................................ 369
I - Introduction ...................................................................................................................... 370
II - Les conditions posées par l'article 15 CEDH ...................................................... 371
A. Les conditions formelles...................................................................................... 371
B. Les conditions matérielles .................................................................................. 372
C. L'intangibilité du « noyau dur » ......................................................................... 373
III - L'article 15 CEDH à l'aune de la jurisprudence de la Cour ......................... 373
IV - Le recours à l'article 15 CEDH dans le contexte d'une épidémie .............. 376
A. L'épidémie en tant que « danger menaçant la vie de la nation » .......... 376
B. La problématique du « noyau dur » ................................................................. 376
C. La question de la proportionnalité .................................................................. 377
V - Conclusions ................................................................................................................... 378
Quand l'urgence sanitaire menace nos droits et libertés :
priorités et encadrement ....................................................................................................... 381
I - Le Coronavirus participe- t-il à la consécration d'une hiérarchie
entre droits et libertés en temps de crise ? ................................................................... 382
II - Vers quel équilibre doit- on nous tourner pour sauvegarder
nos droits et libertés fondamentaux ? ............................................................................. 384
Quelques propos sur la liberté fondamentale de rompre les conventions
en période de pandémie ...................................................................................................... 387
I - L'application de la théorie de l'imprévision et de la force majeure .............. 388
II - La restriction de la liberté du créancier par des mesures provisoires ........... 392
Le télétravail imposé : une remise en cause du droit à la santé ? ........................ 395
I - Le télétravail en faveur de la santé .......................................................................... 397
II - La santé au défi du télétravail .................................................................................. 399

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