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Le financement par le contribuable : l'impôt
- l'impôt communal sur cercles et maisons de jeux (il s'agit
d'une taxe obligatoire) ;
- la taxe sur la publicité extérieure (taxe communale facultative).
-
la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations (taxe facultative prélevée au profit du bloc communal).
C.
Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux
perçues au profit d'organismes divers
Il convient de mentionner ici l'existence de diverses taxes additionnelles
aux impôts directs locaux perçues notamment au profit
des chambres consulaires.
1. La taxe pour frais de chambres d'agriculture
Cette taxe est additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
non bâties. Son taux varie selon les nécessités financières des
chambres.
2. La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Il s'agit d'une taxe additionnelle à la cotisation foncière des
entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
dont l'objet est de pourvoir aux charges de service public des chambres
de commerce et d'industrie ainsi qu'à leur permettre de fournir
des services d'utilité collective pour les entreprises industrielles ou
commerciales de leurs circonscriptions. En sont exonérés les professions
non commerciales ainsi que les artisans, les loueurs en
meublé, les coopératives agricoles...
3. La taxe pour frais de chambres de métiers
Les entreprises artisanales sont redevables de cette taxe qui
comprend un droit fixe ainsi qu'un droit additionnel à la contribution
foncière des entreprises.
4. Les taxes spéciales d'équipement
Ces taxes sont additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés
bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation
et la CFE. Afin de compenser la suppression de la TH, en 2020 le
produit manquant est réparti entre les taxes foncières ; à partir de
2021 l'État compense le produit manquant de TH quant au reste il
est réparti entre les taxes foncières, la CFE et la THRS. Les sommes
sont perçues au profit d'établissements publics fonciers pour le
financement de travaux d'équipement dans des zones bien
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