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Le financement par le contribuable : l'impôt
devrait être largement déterminé d'une part par leur capacité financière,
d'autre part par les évolutions à venir des finances publiques
du pays et de la place qui va leur être attribuée dans le cadre des
dispositifs de sortie de crise.
Il convient à cet égard de rappeler que la crise des finances
publiques, ou ce qui en son temps avait été qualifié de « crise de
l'État-Providence », fut l'une des raisons essentielles de la poussée
décentralisatrice de la fin des années 1970 et du début des années
1980. Cette période fut marquée par un « retrait » de l'État qui, sans
que l'on y prenne toujours garde, a conduit notre société à entrer
dans la complexité à partir du moment où l'on a commencé à responsabiliser
les acteurs publics locaux. On a pu observer alors qu'un
« système communal »124
caractérisé par une réelle autonomie
financière locale, et notamment fiscale, se mettait en place en
réponse aux difficultés financières de l'État.
Or, aujourd'hui le phénomène s'est encore accentué ce qui
conduit à réexaminer la question, difficile à divers titres, de l'autonomie
fiscale locale125
.
Cette dernière, si l'on peut se permettre une expression triviale,
n'est pas « née d'aujourd'hui ». Elle est apparue dès que l'État a
commencé à transférer aux collectivités locales des impôts qui
dataient de la période révolutionnaire (contributions foncières,
contribution mobilière, contribution des patentes) et qu'il considérait
comme insuffisamment rentables pour faire face à ses dépenses.
Une condition première de l'autonomie locale, on veut dire l'attribution
d'une fiscalité propre, a pu ainsi être rendue progressivement
effective.
On sait aussi qu'il fallut attendre fort tard pour que cette fiscalité
fasse l'objet d'une modernisation (création de la taxe d'habitation et
des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties en 1973,
institution de la taxe professionnelle en 1975). Le législateur ira plus
loin encore dans le sens de l'autonomie fiscale en accordant aux
collectivités locales par une loi du 10 janvier 1980 le droit de voter
les taux d'imposition. C'est ainsi qu'à une autonomie de gestion des
ressources est venue s'ajouter une certaine autonomie de décision
fiscale.
La fiscalité est alors devenue une source de financement autonome
importante et le pouvoir fiscal local connut son apogée
124. Cf. M. Bouvier, M.-C. Esclassan, Le système communal, LGDJ, 1980.
125. Cf. M. Bouvier, « L'autonomie financière locale : illusion ou refondation », in Pouvoirs
locaux no
87-2010.
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