Le financement par les institutions bancaires : l'emprunt Actionnariat Groupe Agence France Locale Agence France LocaleSociété Territoriale ▶Propriété exclusive des collectivités membres (100%), toutes actionnaires par apports de capital en espèces - Communes, départements, régions et groupements intercommunaux à fiscalité propre uniquement Agence France Locale L'établissement de crédit spécialisé Aa2 / P-1 ▶Détenue à plus de 99,99 % par l'Agence France LocaleSociété Territoriale Mission ▶Représentation des actionnaires et gestion de l'actionnariat ▶Grandes orientations ▶Pilotage de la garantie ▶Nomination du Conseil de surveillance Gouvernance ▶Assemblée Générale ▶Conseil d'Administration - Composé exclusivement d'élus locaux, il représente le poids des différents niveaux de collectivités dans la dette publique locale ▶Direction générale ▶Établissement de crédit spécialisé ▶Gestion opérationnelle ▶Financement sur les marchés obligataires ▶Crédits aux collectivités membres actionnaires exclusivement Source : Agence France Locale. 2. Une diversité de produits : des emprunts classiques aux emprunts structurés a) Les anciens produits : des emprunts classiques simples Les prêts accordés aux collectivités locales dans le cadre de l'ancien système étaient des prêts à taux fixes et à annuités constantes22 . Ce procédé simple et facile à gérer continue à être proposé aux élus. On signalera toutefois qu'un tel mécanisme particulièrement avantageux en période d'inflation s'avère inadapté à un environnement économique marqué par la désinflation ou par des variations de taux beaucoup plus fréquentes qu'autrefois. C'est ainsi qu'au milieu des années 1980 la charge de la dette des collectivités locales s'est trouvée alourdie lorsque les taux ont diminué avec la décroissance de l'inflation. Celles-ci, ayant emprunté en effet à des taux parfois très lourds (jusqu'à 20 %), ont vu la part de leurs frais financiers s'accroître sensiblement, d'autant qu'elles 22. La durée des amortissements pouvant atteindre 30 ans. 225 ▶Conseil de surveillance - Administrateurs indépendants majoritaires - Collectivités membres minoritaires ▶Directoire - Composé exclusivement de banquiers professionnels