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Le financement par le contribuable : l'impôt
de ce nouvel impôt a concerné les entreprises dès 2010 et les collectivités
locales depuis le 1er
janvier 2011.
a) La taxe professionnelle
Avec 30,23 milliards d'euros en 200928
(soit environ 43 % du total
des quatre taxes), la taxe professionnelle a constitué, de sa création
en 1975 jusqu'à sa disparition en 2010, la ressource fiscale la plus
importante des collectivités territoriales.
Cet impôt qui frappait, essentiellement, l'entreprise faisait l'objet
depuis plusieurs années de nombreuses critiques ; celle qui revenait
le plus fréquemment portait sur le fait qu'en ayant pour assiette les
immobilisations (équipements), il constituait un frein à l'investissement.
Les
critiques étaient plus intenses encore lorsque la base d'imposition
comprenait également les salaires versés par l'entreprise.
Cette part-salaires a été d'abord diminuée puis supprimée par la loi
de finances initiale pour 1999, ce qui a eu pour effet de réduire l'assiette
aux immobilisations29
.
Les personnes imposables à la taxe professionnelle étaient les
personnes physiques ou morales qui exerçaient à titre habituel une
activité non salariée.
Les immobilisations concernées étaient d'une part les immeubles
et terrains passibles des deux taxes foncières30. Était d'autre part retenue
la valeur locative des autres immobilisations, telles que le matériel,
l'outillage, etc.31
.
De nombreuses réductions applicables à la base ainsi que des exonérations
avaient été instituées pour soutenir certaines catégories
d'entreprises. Étaient ainsi exonérés de manière permanente les artisans
exerçant seuls, les exploitants agricoles, les établissements
d'enseignement privé sous contrat, les artistes, avocats-stagiaires,
sages-femmes, les collectivités publiques, les sociétés mutualistes...
Étaient également exonérées de manière temporaire et après
décision préalable du conseil de la collectivité locale les entreprises
situées dans certaines zones, dites prioritaires. Une exonération de
sept ans sur délibération du conseil de la collectivité locale était
28. Dont 18,1 milliards pour les communes et leurs groupements, 9,3 milliards pour les
départements, 2,9 milliards pour les régions.
29. Sur la réforme de la TP, cf. le no
67-1999 de la RFFP.
30. La valeur locative retenue étant la même sans toutefois que soient pris en compte les
abattements de 50% pour la TFPB et 20% pour la TFPNB.
31. Le montant de la valeur locative était égal à 16% du prix de revient servant de base à
l'amortissement. Il était, par ailleurs, retenu 6% des recettes pour les titulaires de bénéfices
non commerciaux employant moins de 5 salariés.
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