sommAiRe intRoduction PARtie i lA RecheRche d'une lÉgitimitÉ des sAnctions PÉcuniAiRes civiles titre i : l'absence de légitimité notionnelle des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 1. La diversité des manifestations des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 2. Le caractère civil variable des sanctions pécuniaires civiles titre ii : l'existence d'une légitimité pratique des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 1. L'insuffisance des sanctions existantes Chapitre 2. Des alternatives aux sanctions pécuniaires civiles limitées PARtie ii lA dÉteRminAtion du RÉgime des sAnctions PÉcuniAiRes civiles titre i : l'importance de l'encadrement supralégislatif des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 1. Une application certaine des principes directeurs du droit pénal aux sanctions pécuniaires civiles Chapitre 2. Les incertitudes entourant la mise en œuvre des principes limitant le recours aux sanctions pécuniaires civiles titre ii : la nécessité d'un régime général des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 1. L'introduction de l'action conduisant au prononcé des sanctions pécuniaires civiles Chapitre 2. L'application des sanctions pécuniaires civiles conclusion