TABLE DES MATIèRES 659 2. Des mécanismes de responsabilisation limités ................... 258 a) L'insuffisance des mécanismes existants ....................... 258 b) Des solutions prospectives adaptées .............................. 261 B. Des limites variables à l'effet normatif résultant de la personnalité morale .......................................................... 262 chapitre 2. des alternatives aux sanctions pécuniaires civiles limitées ......... 271 Section 1. L'inefficacité relative des sanctions non pécuniaires .................. 272 § 1. Une catégorie de sanction généralement opportune .......................... 272 A. Une catégorie de sanction aux multiples avantages ............. 272 1. La généralité exceptionnelle des sanctions pécuniaires ...... 273 a) La neutralité de la sanction par rapport à la norme sanctionnée. ....................................................................... 273 b) La généralité des personnes impliquées dans le processus de sanction ............................................. 275 2. L'intérêt de la sanction pécuniaire pour les parties concernées par la sanction .................................................... 276 a) Des avantages évidents du point de vue du bénéficiaire .................................................................... 276 b) Des avantages non négligeables du point de vue de la personne sanctionnée ...................................... 278 B. Une catégorie de sanctions présentant des limites relatives ..... 279 1. Les limites aux fonctions des sanctions pécuniaires .......... 279 2. Les faiblesses structurelles des sanctions pécuniaires dans la poursuite d'une fonction punitive............................. 281 a) L'écran de la personnalité morale ................................. 281 b) La répercussion du coût des sanctions........................... 288 § 2. Les limites indépassables des sanctions non pécuniaires.................... 289 A. Les limites des sanctions juridiques non pécuniaires ........... 289 1. L'absence de concurrence réelle avec les sanctions non pécuniaires civiles .......................................................... 289 2. L'absence de concurrence réelle avec les sanctions non pécuniaires administratives ............................................ 291 B. Les limites des sanctions économiques non pécuniaires ....... 293 1. Une notion aux contours incertains .................................. 293 2. Les risques du recours à la compliance ............................. 294 Section 2. Les limites des aménagements de la responsabilité civile ........... 296 § 1. La dénaturation induite par la collectivisation de l'action en responsabilité civile ............................................................................ 297 A. Les dangers des actions en défense d'un intérêt collectif ..... 298 1. Le développement des actions en défense d'un intérêt collectif ................................................................................. 298 2. La double dénaturation résultant de la finalité répressive des actions en défense d'un intérêt collectif .......................... 301