TABLE DES MATIèRES 597 b) La légitimité incertaine de la protection d'un ordre public fondé sur un choix politique ..................................... 454 II. La légitimité de la protection fondée sur les fonctions sociales du droit de la propriété intellectuelle .............................................. 456 A. Les fonctions sociales du droit de la propriété intellectuelle, fondements théoriques de sa protection par le droit pénal ....................................................................... 457 1. Les fonctions sociales du droit de la propriété intellectuelle .......................................................................... 457 a) Les fonctions sociales historiques ................................. 457 i. La fonction de développement du commerce et de l'industrie ........................................................ 457 ii. La fonction de protection de l'auteur et de son œuvre ......................................................... 459 b) Les fonctions sociales modernes ................................... 463 i. La fonction de diffusion de la culture .................... 464 ii. La fonction de protection des investissements ....... 466 2. Les conséquences directes des atteintes sur leurs fonctions sociales .................................................... 470 a) Les conséquences sur le développement économique des entreprises et sur l'innovation ....................................... 470 b) Les conséquences sur le développement économique des États et sur leurs industries .......................................... 474 B. Des fonctions sociales étrangères au droit de la propriété intellectuelle, fondements reconnus de sa protection par le droit pénal ....................................................................... 476 1. La légitimité de la protection affaiblie par l'indifférence au trouble à l'ordre public .................................................... 477 a) Les difficultés de perception du trouble à l'ordre public .... 477 b) La perception déformée de la gravité du trouble à l'ordre public ................................................................... 478 2. La légitimité de la protection fondée sur les conséquences indirectes des atteintes ......................... 482 a) Les conséquences indirectes sur la santé et la sécurité des consommateurs ....................................... 482 b) Les conséquences indirectes sur la sécurité des États .... 483 § 2. La légitimité de la protection fondée sur les principes du droit pénal 485 I. La légitimité de la protection à l'aune du principe de nécessité .. 485 A. L'incidence du principe de nécessité sur le champ du droit pénal ......................................................................................... 485 1. Le principe de nécessité des incriminations ....................... 486 2. Le principe de nécessité des peines.................................... 488 B. Le respect du principe de nécessité en droit de la propriété intellectuelle .............................................................................. 489 II. La légitimité de la protection à l'aune du principe de subsidiarité ................................................................................. 490 A. Le caractère subsidiaire du droit pénal, source de légitimité de son intervention ............................................... 490