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INTRODUCTION
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processus d'accession d'une notion de droit savant à un droit savant à un fondement
positif est très progressif. De plus, s'il est vrai qu'il existe un ordre public
spécifique à chaque branche du droit11
, alors la réalité de l'ordre public environnemental
devrait indubitablement se déduire de la structuration du droit de l'environnement
en branche du droit pour juguler la crise écologique12
.
3. la crise écologique : variation rationnelle sur le thème de l'angoisse de la fin
du monde. La fin du monde est certes une histoire sans fin13
, mais ses prophètes
se sont substisont
aujourd'hui des scientifiques qui invoquent l'étude rationnelle du réel au
soutien de leur alarme. La science et le droit de l'environnement14
tués à l'eschatologie15
désenchantés16
. Si les risques qui menacent actuellement la planète sont
, ils n'en sont pas moins préoccupants.
Historiquement, les incidents technologiques revêtent une ampleur locale17
bien que les pollutions transfrontalières se soient développées depuis la fin du
XIXe
siècle sous l'effet de l'industrialisation. Mais l'originalité de la crise18
écologique
réside dans la mondialisation de ses conséquences délétères. La prise de
conscience s'est faite à la fin des années 1970, que la recherche infinie de la croissance
économique dans un monde fini est impossible et destructrice19
. À la fin des
années 1980, c'est le risque de réchauffement climatique qui devient le centre des
préoccupations. Il trouve son origine dans l'augmentation des concentrations
dans l'atmosphère de certains gaz dits à effet de serre20
. Son origine anthropique
Soc. Carrefour SAS ; Cons. const. 10 oct. 2012, n° 2012-280 QPC, Soc. Groupe Canal Plus et autre. -
CE, 17 juill. 2012, Soc. Canal Plus et Soc. Vivendi Universal, n° 353856 ; CE, Ass., 21 déc. 2012, Soc.
Canal Plus et Soc. Vivendi Universal, n° 353856 ; CE, Ass., 23 déc. 2013, Soc. Métropole Télévision
(M6), n° 363702 ; CE, 11 juin 2014, Société Towercast, n° 363920.
11. S. Roland, « L'ordre public et l'État. Brèves réflexions sur la nature duale de l'ordre public »,
in L'ordre public, (dir.) C.-A. Dubreuil, Cujas, 2013, p. 10 s.
12. J.-M. Sauvé, « Introduction », in L'ordre public. Regards croisés du Conseil d'État et de la
Cour de cassation, La Documentation française, 2018, p. 25 : « L'existence de nombreuses polices
spéciales en matière d'environnement souligne avec force la multiplicité des intérêts publics qui
s'attendent à sa protection et la variété des facettes de ce que je n'hésite pas à qualifier d'ordre public
environnement. »
13. L. Boia, La fin du monde. Une histoire sans fin, éd. La découverte, 1998.
14. É. Naim-Gesbert, Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : contribution à
l'étude des rapports de la science et du droit, Bruylant, 1999.
15. TLFI, définition : « Eschatologie », THÉOL. Doctrine relative au jugement dernier et au
salut assigné aux fins dernières de l'homme, de l'histoire et du monde. PHILOS. Considérations
relatives à l'au-delà de la situation actuelle de l'humanité.
16. L'expression « désenchantement du monde » évoquée par Max Weber dans son essai, Le
savant et le politique, désigne, selon C. Colliot-Thélène, Max Weber et l'histoire, PUF, 1990,
p. 65-71 : « la déprise du religieux sur les représentations générales que les hommes se font du monde
et de leur existence [...] Un monde intellectualisé, c'est un monde dans lequel règne la conviction que
tout ce qui est et advient ici-bas est régi par des lois que la science peut connaître, et la technique
scientifique maîtriser ; qu'il n'est rien, en d'autres termes, qui ne soit prévisible. C'est un monde sans
magie. »
17. J. Vernier, L'environnement, 9e
éd., PUF, 2010, p. 88-89.
18. P. Imbs (dir.), Trésor de la langue française, 1978, vo
Crise : « I. L'accent est mis sur l'idée
de manifestation brusque et intense de certains phénomènes, marquant une rupture ; II. Situation
de trouble, due à une rupture d'équilibre et dont l'issue est déterminante pour l'individu ou la
société. »
19. D. H. Meadows, D. L. Meadows, J. Randers et W. W. Behrens, Rapport sur les limites de
la croissance, trad. J. Delaunay, préf. R. Lattès, Club français du livre, 1972.
20. Notamment le dioxyde de carbone CO2
d'eau.
, le méthane, le protoxyde d'azote et la vapeur

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